Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 1er et rapport annexé)
Les interventions d'Ugo Bernalicis
Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Pour vous être agréable, je ferai un rappel au règlement complémentaire sur le temps de parole qui m'est accordé en tant qu'inscrit à l'article. J'aurais très bien pu brandir le règlement.
L'article 89 alinéa 6 dispose qu'en cas d'irrecevabilité d'une proposition de loi ou d'un amendement, le député qui en est l'auteur peut demander une explication écrite de cette irrecevabilité. Nous l'avons fait, mais nous n'avons toujours pas obtenu de réponse – je vise les irrecevabilités financières. Quant aux autres, le législateur a souha...
Madame Ménard, vous n'avez pas le monopole de l'irrecevabilité de vos amendements : elle ne concerne pas que les députés non inscrits ! Peut-être des membres de la majorité ont-ils eux-mêmes vu certains de leurs amendements déclarés irrecevables – ce n'est pas impossible.
Je voudrais mettre tout de suite à l'aise les administrateurs de l'Assemblée, qui ne sont pas en cause : ils sont eux-mêmes pris dans le cyclone infernal du rythme qui nous est imposé à tous. Or, il n'y a que vingt-quatre heures dans une journée. C'est bien l'organisation politique de nos travaux qui est en cause. Je me suis adressé à la présid...
… sans nous rendre compte de ce que nous faisons. Il faut orienter les arbitrages bien différemment, en les faisant porter sur ce que nous sommes capables d'accomplir.
Nous proposons, avec cet amendement, d'augmenter le budget du ministère de la justice pour atteindre 9,5 milliards d'euros d'ici 2022. C'est ce que nous proposions lors de l'élection présidentielle de 2017, afin de parvenir à 0,33 % du PIB. Ce chiffre ne paraît pas très élevé, car nous aurions pu aller plus loin, mais il nous semble qu'il perme...
Cela fait plusieurs années que c'est la course à l'échalote en ce qui concerne la construction de places de prison. S'il y a bien une course à l'échalote au ministère de la justice, c'est dans l'administration pénitentiaire ! Les différentes analyses ont montré que plus on construit de places de prison, plus on les remplit : la contrôleure géné...
