Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 1er ter)

Je m'efforcerai d'être le plus clair possible. Cet amendement prévoit la rédaction d'un rapport et non la généralisation du module « Respecto », qui n'est en effet pas possible dans l'immédiat. Ce rapport fournirait une analyse utile pour envisager que ce dispositif soit la norme de gestion de la détention. Si l'on pense qu'il donne des résulta...

Il convient de signaler aux collègues qui n'ont pas assisté à l'examen du texte en commission que le projet de loi prévoit que le Gouvernement présente des rapports au Parlement. J'ai pourtant souvenir d'une pratique consistant à rejeter par principe toutes les demandes de rapport au Gouvernement, quelles qu'elles soient. Je prends donc acte d...

Je pense qu'il s'agit de l'amendement dont on m'a parlé tout à l'heure quand on m'a répondu que ce que nous proposions d'inscrire en annexe n'était pas satisfaisant. Désolé de vous le dire, mais les deux amendements ne sont absolument pas de même nature. Il n'y a pas besoin de faire un rapport sur les moyens mis en oeuvre dans l'outre-mer : les...

Mme la garde des sceaux nous les a d'ailleurs données tout à l'heure, s'agissant des aménagements de peine. Il est temps de passer à l'action. L'amendement no 376 que nous proposions, qui portait sur le rapport annexé et visait à engager le Gouvernement à garantir une égalité réelle entre la France métropolitaine et l'outre-mer, notamment en m...

Relisez bien notre amendement : nous voulons faire de ces modules le « régime normal » de la détention, et non les déployer ou en accroître un peu plus le nombre. Comme en Espagne, il s'agit d'en faire la norme de la gestion de la détention. Si ce mode de gestion fonctionne, s'il assure l'implication des détenus et des surveillants pénitentiai...

Nous proposons que le rapport inclue une évaluation « de la situation des femmes en détention au regard des droits fondamentaux et quant à leur accès aux aménagements de peines et alternatives à l'incarcération » et qu'il établisse « des recommandations afin de renforcer leurs droits. » La question des femmes en détention est vraiment l'angle ...