Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
Article 1er ter
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Ugo Bernalicis (944 mots)
- Danièle Obono (563 mots)
- Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (406 mots)
- Jean Lassalle (280 mots)
- Philippe Gosselin (113 mots)
- Dino Cinieri (76 mots)
- Cécile Untermaier (65 mots)
- Carole Bureau-Bonnard, présidente (29 mots)
