Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Mon argumentation est assez semblable à celle développée à l'instant par notre collègue Faucillon. Nous avons une préférence pour le maintien de la présence la plus étendue possible du juge, laquelle nous semble être la meilleure garantie d'équilibre. Je comprends que l'on envisage de déjudiciariser certaines procédures : passer devant le juge...
Si l'argument de rendre un peu de liberté aux personnes concernées est intéressant, il n'en demeure pas moins que la logique générale du projet de loi, à laquelle cet article n'échappe pas, est de supprimer l'office du juge ou, du moins, l'accès à ce dernier dans un certain nombre de cas de figure, au motif que ce ne serait pas assez rapide ou ...
