Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Après l'article 20)

Bien que plus général, cet amendement rejoint la logique d'un amendement précédent portant sur la sécurité sociale. Il vise à réduire d'un mois à quinze jours le délai de réponse aux recours administratifs préalables obligatoires, pour faire en sorte que l'administré reçoive une réponse rapide de l'administration. Il s'agit donc de contraindre ...

Vous parlez d'un délai trop court, mais de quel point de vue vous placez-vous ? Pour l'administré qui interroge l'administration, quinze jours ne sont pas un délai trop court ; un mois, cela commence à faire long.

L'idée de cet amendement est d'améliorer la relation de l'administration aux administrés : il s'agit de faire mieux, d'être disruptive, de libérer les énergies…