Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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L'amendement propose un ajournement systématique du procès aux fins d'investigation, afin d'obtenir une meilleure adaptation de la peine à la personnalité de l'accusé et à la problématique délictuelle. On évitera ainsi la récidive, qui se produit souvent quand la peine n'est pas en adéquation avec le profil de l'individu.
Certes, monsieur le rapporteur, on peut penser que le bon sens suffit et que l'ajournement du prononcé de la peine ne doit pas devenir automatique, car dans bien des cas tout est très simple. Sauf qu'en l'état actuel des choses, ce mode de fonctionnement conduit à de nombreuses incarcérations et peu de peines individualisées. Telle est la réal...
