Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Après l'article 50 quater)

L'amendement qui vient d'être présenté devrait nous faire réagir bien davantage. Son exposé sommaire nous donne le nombre de suicides en détention en 2017 ; les chiffres de 2018, qui ne sont pas tous en notre possession, ne sont pas meilleurs ni moins inquiétants, notamment à Fleury-Mérogis. Je rappelle que les suicides en détention concernent...

Il s'agit de faire en sorte que, dans les trois jours suivant son incarcération, toute personne incarcérée ait droit à une visite, à sa demande, dans un parloir ou, le cas échéant, dans une unité de vie familiale ou un parloir familial. Par cet amendement, nous souhaitons assurer le droit effectif des personnes détenues au maintien de leurs re...

Je ne doute pas que l'on soit attentif à ce risque ; j'espère bien qu'on l'est, puisque plusieurs dizaines de suicides sont déplorés chaque année – la centaine a été dépassée en 2017. Il faut donc redoubler d'efforts, madame la ministre : on ne saurait se contenter de dire qu'au quartier arrivants, on fait attention au choc carcéral et que le d...

Je constate que nous pouvons progresser intelligemment, ici, en ce qui concerne l'inspection du travail. Mais il est un autre domaine où nous devrions avancer de la même manière : la médecine du travail. Elle doit pouvoir venir sur place pour faire des préconisations ou pour recevoir les personnes détenues qui travaillent. Vous pouvez par exemp...

Au début de l'examen du texte, à la demande d'un rapport que remettrait le Gouvernement, nous avons demandé un ajout sur les conditions de détention des femmes puisque, à bien des points de vue, elles ne sont pas traitées à égalité avec les hommes. Or nous pourrions traiter dès aujourd'hui, sans attendre le rapport, la question des cantines. La...

Je le précise également pour ceux qui suivent le débat en direct sur le site de l'Assemblée. La cantine est une sorte de mini supermarché où l'on peut se procurer des produits de première nécessité. Il se trouve que, pour ce qui est des protections hygiéniques, par exemple, les détenues n'ont aucun choix, ou n'ont qu'un choix très limité. Les d...

Je vais répéter ce que j'ai déjà dit maintes fois : que pouvons-nous faire quand nous constatons que la réalité ne correspond pas à vos descriptions ? Faut-il vous adresser une question écrite à laquelle vous répondrez au bout de six mois, avec un bla-bla invraisemblable, et qui ne réglera rien ? Excusez-nous de vouloir introduire dans la loi d...

Je suis sensible à ces amendements, d'où ma demande d'un scrutin public. Il peut y avoir un débat sur la présence ou non de prisonniers politiques dans notre pays. On dit qu'il n'y en a pas. Dont acte. Néanmoins, certains prisonniers subissent un traitement particulier pour des raisons politiques...

... et pas seulement pour des raisons de sûreté ou de sécurité. Telle est la réalité ; je le dis d'autant plus tranquillement que je ne suis aucunement concerné par ces questions, ayant seulement à coeur de voir mieux appliquées les dispositions censées permettre le rapprochement des détenus et de leur famille. Le problème se pose aussi pour le...

Cet amendement procède à l'extension de l'ère du soupçon à la sphère de la détention. Si on soupçonne des détenus de fomenter des actes délictueux, autant sonoriser tout le monde ! On invoque des choses particulièrement graves, mais on a vu comment, avec de tels superlatifs, sur le fondement de suspicions mal renseignées ou en raison du climat ...