Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Nous refusons que soient créés des « magistrats volants » destinés à suppléer d'autres tribunaux, non pas en cas de crise non prévisible mais si le délai de jugement est trop long. Cet article aura pour conséquence de précariser encore davantage les magistrats honoraires et temporaires, car leurs garanties d'inamovibilité seront encore plus fa...
Il est vrai que nous avons déjà débattu de ce sujet hier, plus du reste avec notre collègue Philippe Gosselin qu'avec le Gouvernement et la rapporteure, avec lesquels il n'y a pas vraiment eu de débat. Notre souci est celui de la distance en termes, non pas de kilomètres, mais de durée. Il convient de déterminer un maillage territorial fondé s...
Cet amendement rappelle celui qui a déjà été défendu pour les juridictions nationales : nous ne devions pas nous inquiéter, car, pour éviter que les justiciables ne se déplacent jusqu'à Paris, des solutions de délocalisation pourront être proposées. J'ai sincèrement trouvé cette idée très intéressante. Sauf que, encore une fois, on prévoit seu...
Quelle flexibilité ou plutôt quel équilibre voulez-vous garantir ? S'agit-il de l'équilibre entre les lieux respectifs où se trouvent le magistrat et le justiciable, chacun ayant à faire la moitié du trajet ? De quelle souplesse parlez-vous ? Moi, je vous parle de celle qui doit permettre à la justice de se rapprocher du justiciable, d'être au ...
