Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(Motion de renvoi en commission)

En dépit des arguments de M. Ciotti, que je ne partage pas, le groupe La France insoumise votera la motion de renvoi en commission.

Tout d'abord, parce qu'il n'y a pas eu de débat en commission, mais un passage expéditif avec des suppressions d'articles, réécrits aujourd'hui à treize, quatorze ou quinze heures. Chère collègue Vichnievsky, vous nous avez dit que les discussions avaient été nombreuses et que nous étions tous prêts à débattre de ce texte : je ne doute pas vous...

… et le juger. Cela est déjà possible. Vous l'avez vous-même reconnu ce matin, monsieur le ministre, chez Jean-Jacques Bourdin, puisque vous avez dit que les casseurs, entre cent cinquante et trois cents personnes, étaient connus. Mais alors, que faites-vous ? Qu'attendez-vous si vous les connaissez ?

Oui, il faut renvoyer ce texte en commission. Il n'est peut-être pas de circonstance, mais le projet de loi sur la justice, dont nous venons d'achever l'examen, comporte un volet pénal. Pourquoi les dispositions de cette proposition de loi ne figuraient-elles pas dans le projet de loi relatif à la justice ? Cette absence montre bien que ce text...