Agence nationale de la cohésion des territoires

L'Agence nationale de la cohésion des territoires induit, à l'égard de l'innovation, une posture servicielle qui me paraît fondamentale pour améliorer l'agilité et la souplesse tout en confortant, bien entendu, la volonté partenariale, au plus proche du terrain, avec les acteurs locaux que sont les élus, que nous connaissons bien. Ces élus son...

Si je vous dis : « Les relations compliquées entre l'ANRU, l'ANAH, l'ADEME et le CEREMA ne permettent pas au CGET, en liaison avec l'ANCT, d'aboutir à des projets innovants », on se rend bien compte qu'il y a un problème !

D'où ce nécessaire projet de loi, qui va clarifier la situation et préciser qui doit faire quoi et comment. Bien au-delà de tous ces amphigouris… – mais je vous vois circonspecte, madame la ministre ?

Vous m'écoutez, mais je vous vois circonspecte – et je le suis moi aussi, du reste, face à ce texte. Je conviens que mon propos est assez abstrus. Néanmoins, et c'est extraordinaire, le CGET, en liaison avec le ministère, va donner un certain nombre de directives à une agence nationale de cohésion des territoires, laquelle, d'ailleurs, absorber...

Nous proposons que les conventions pluriannuelles entre l'État, l'ANCT et les établissements publics mentionnés à l'article 7 soient soumises, pour adoption, aux organes délibératifs de ces établissements publics. L'objectif est que les différents organismes qui composent l'Agence nationale de la cohésion des territoires puissent se prononcer s...

Par précaution et comme d'habitude, je le maintiens. On crée une nouvelle structure, mais on maintient les actuelles, qui conservent leur fonctionnement et leurs délibérations. Je ne vois pas où se situent l'économie d'échelle et la mutualisation. L'article 7 montre que vous êtes en train de fabriquer une usine à gaz, au lieu de reconsidérer,...

La présence d'un CHSCT aurait été préférable, mais les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n'existent plus.

Je vérifie : vous créez un comité social et économique compétent pour les personnels régis par le code du travail et un comité technique compétent pour les agents publics. Il n'y a donc toujours pas de CHSCT, votre amendement précisant même que le comité économique et social « n'exerce pas les missions confiées au comité d'hygiène, de sécurité ...

Je tiens à dire que Mme la ministre a raison. En effet, les documents budgétaires fournissent le minimum syndical des informations dont nous avons besoin. En revanche, ils ne les placent jamais dans leur contexte et ne présentent ni les évolutions ni l'analyse permettant de circonstancier les données. Les opérateurs de l'État – l'ANCT en sera ...

Quant aux dispositions relatives au CGET, lequel est chargé du suivi de la politique de la ville, il pourrait être intéressant de connaître le devenir de ses effectifs. Seront-ils bel et bien sanctuarisés au profit des politiques publiques les plus importantes, ou seront-ils dispersés dans le magma plus global d'une fusion d'organismes publics ...

L'Agence nationale de cohésion des territoires pose d'emblée un problème : personne ne sait ce qu'est un territoire ; chacun met dans ce terme ce qu'il a envie d'y mettre. Cela a entraîné plusieurs difficultés touchant les premiers articles, certains affirmant qu'il fallait donner la priorité à leur territoire – de montagne, de colline, de plai...