Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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L'article 16 ayant été adopté, malgré les réserves que nous avons manifestées quant au périmètre des compétences dévolues à la Haute Autorité en matière de déontologie de la fonction publique, nous sommes plutôt favorables à l'existence d'un collège unique au sein de la nouvelle institution, mais hostiles à l'idée que le Gouvernement – ou plus ...
