Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Cette procédure ne me semble pas si innovante que cela. Nous avions débattu de cette question lors de l'examen du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. En cas de contentieux lié à l'endettement, le juge peut ainsi aller au-delà de ce que lui présentent les parties afin de rééquilibrer un rapport de forces dispr...
Cet amendement vise à permettre au magistrat de donner à la victime une identité d'emprunt telle que prévue par l'article 706-63-1 du code pénal en cas de risque d'une particulière gravité pour son intégrité physique ou celle d'un ou plusieurs de ses enfants. Cet amendement répond à une sollicitation de la Fondation des femmes, qui précise qu'é...
Vous auriez pu être là toutes les deux ! Rien n'empêchait Mme Schiappa d'être avec vous sur nos bancs !
Je ne vois pas d'inconvénient à inscrire dans la loi l'existence de référents. Nous avons d'ailleurs inscrit dans celle relative à la fonction publique la présence de référents déontologues dans différentes administrations. Ce ne serait donc pas la première fois que nous imposerions par la loi de nouveaux modes d'organisation à nos administrati...
Pas suffisamment, d'autant que le référent a souvent, par ailleurs, son propre métier, son travail quotidien. Je comprends l'astuce : l'amendement précise que ces référents seront nommés « à effectifs constants » pour éviter d'être déclaré irrecevable au titre de l'article 40. Voilà la difficulté : nous avons besoin de moyens supplémentaires. C...
J'abonde dans le sens de Marie-George Buffet en soulignant le manque d'effectifs de police et de gendarmerie formés spécialement. La formation est un problème majeur. Depuis 2016, la durée de la formation initiale des policiers a été abaissée de douze à neuf mois. Comment, avec trois mois de moins, les policiers peuvent-ils être mieux formés, ...
Je crains que les budgets 2020 de la justice comme de la police ou de la gendarmerie ne soient pas à la hauteur de notre discussion d'aujourd'hui. J'ai peur que nous ne donnions beaucoup d'espoir et que, finalement, les victimes ne se fracassent toujours sur le même mur. J'ai en mémoire le témoignage – il y a deux mois, pas dix ans – d'une fem...
