Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Aujourd'hui, madame la garde des sceaux, il ne sera pas question de vos procureurs, mais du budget de la mission « Justice » – enfin, pas seulement. Commençons par le budget de la mission « Justice » : une augmentation de 3,6 %, vite arrondie à 4 % dans la communication générale, pour éviter de faire apparaître un trop grand delta avec les 5 %...
Finalement, comme vous l'avez dit, c'est la marche de la justice, c'est ainsi. L'instruction n'en est pas à sa première réforme. Elle a ainsi connu l'instauration des pôles criminels de l'instruction, avec des tribunaux dépourvus de juges d'instruction de plein exercice, ou encore seulement chargés des affaires correctionnelles, à l'exclusion d...
En plus, vous faites assumer vos turpitudes politiciennes par les chefs de cour ! Quel toupet ! J'ai bien compris l'astuce : on dit que certains juges d'instruction n'ont plus que 40 % de leur activité vouée à l'instruction ; le reste du temps, ils se consacrent à d'autres tâches, comme juger ou aider leurs collègues. On se dit qu'il est étrang...
J'ai parlé de leur augmentation respective : 0,32 % dans un cas et 5 % dans l'autre ! Les courbes ne sont pas parallèles ! Ne faites pas semblant de ne pas comprendre !