Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Après l'article 44 (amendements appelés par priorité))

Cet amendement me permet de revenir à la charge concernant une proposition que nous avons déjà faite. La disposition s'appliquerait cette fois au 1er janvier 2019 et non plus 2018. Il s'agit de supprimer l'abattement de 40 % sur les dividendes. Après la question des marges et des excédents bruts d'exploitation que nous avons évoqués tout à l'he...

Cet amendement vise à supprimer un dispositif d'exonération fiscale, la « niche Copé », particulièrement injuste, puisqu'il exempte d'impôt sur les sociétés les plus-values réalisées lors de la vente d'une filiale ou de titres de participation détenus depuis plus de deux ans. Il est en outre assez coûteux : 3 milliards d'euros. Avec une telle s...

Vous nous dites que le crédit d'impôt recherche a peut-être des effets positifs. Mais ce qui est sûr, c'est que si l'on employait les 5 à 6 milliards d'euros qu'il coûte chaque année pour financer directement la recherche, alors il y aurait bien plus d'effets positifs tangibles. Pour l'instant, les effets positifs du CIR sont hypothétiques, mai...