Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière

Cet alinéa s'applique également à d'autres espèces, comme l'abeille noire. C'est du moins ce qui résulte de notre échange avec le Gouvernement, à qui je laisse le soin de vous apporter les précisions nécessaires. Pour ma part, j'émets un avis défavorable à l'amendement.

Il s'agit d'un sous-amendement de précision. Je remercie M. Dive d'avoir retravaillé son amendement en tenant compte de la réglementation de 2019. J'y suis favorable si mon sous-amendement est adopté.

Avis favorable. Il est en effet nécessaire d'ajouter dans le code rural la référence à ces produits, dans le cadre de la libre circulation au sein de l'Union européenne.