Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

L'objectif de l'article 12 – auquel j'adhère totalement – est de renforcer la spécificité du mutualisme français et de le soutenir. Toutefois je n'ai pas l'impression que, tel qu'il est rédigé, cet article atteigne son but. J'ai deux objections à formuler. D'une part, en interdisant le rapprochement des mutuelles qui relèvent du code de la mut...