Gestion de la crise sanitaire

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , sauf pour les personnes ayant déclaré sur l’honneur attendre la disponibilité du vaccin avec adjuvant à base de protéine recombinante pour satisfaire à l’obligation vaccinale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas pénaliser les professionnels de santé qui souhaitent attendre le vaccin frança...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 « I. – À compter du 1^er septembre 2021, doivent... (le reste sans changement) : ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à accorder un délai raisonnable aux professionnels devant faire l’objet de la vaccination obligatoire. En effet, nombreux sont les professionnels qui, à compter de la...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Dans son avis rendu le 19 juillet, le Conseil d'Etat estime que "cette mesure porte une atteinte disproportionnée aux libertés des personnes concernées au regard des enjeux sanitaires poursuivis. Le Conseil d’Etat relève en outre que la différence de traitement qui en résulte pour les établissements si...

À l’alinéa 14, substituer à la date : « 30 août 2021 » la date : « 15 septembre 2021 ». Exposé sommaire : En cohérence avec l’amendement précédent, cet amendement propose de repousser l’entrée en vigueur de la réglementation proposée à l’alinéa 14 au 15 septembre 2021. En effet, cette réglementation ne doit pas être mise en place dans la ...

À l’alinéa 3, substituer à la date : « 15 septembre 2021 » la date : « 1^er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser un délai raisonnable pour la vaccination des professionnels au contact du public, notamment pour permettre à ceux qui le souhaitent d'attendre le vaccin français avec adjuvant à base de proté...

À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , à compter du 15 septembre 2021, ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de repousser au 15 septembre 2021 l’entrée en vigueur du passe sanitaire à destination des activités du quotidien. Ce calendrier tient compte du temps nécessaire aux Français n’étant pas e...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 22 substituer aux mots : « de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe » les mots : « d’une amende de 500 euros ». II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots : « d’un an d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende » les mots...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer à la date : « 15 septembre 2021 » la date : « 1^er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à laisser aux professionnels de santé jusqu'au 1er janvier 2022 pour avoir terminé leur schéma vaccinal, notamment pour permettre à ceux qui le souhaitent d'attendre le vaccin fra...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Cette disposition est applicable à compter du 1^er septembre 2021. » Exposé sommaire : Amendement de repli. La mise en place des mesures prévues par ce projet de loi se fait dans une grande précipitation, alors que le Conseil scientifique abordait dès le 24 mai dans une note le cas ...

À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , au plus tôt à partir du 15 septembre 2021, ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de faire entrer en vigueur le passe-sanitaire au 15 septembre 2021 afin de laisser à nos concitoyens un temps raisonnable pour faire leur deuxième dose de vaccin et éviter de l...

À l’alinéa 9, après le mot : « activités », insérer les mots : « en intérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’exclure les terrasses extérieures des restaurants et débits de boisson de la liste des lieux dont l’accès nécessite un passe sanitaire. La transmission du virus en extérieur est limitée dès lors que les gestes barriè...

À l’alinéa 15, après la deuxième occurrence du mot : « covid‑19 », insérer les mots : « , d’un certificat de contre-indication à la vaccination ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir le cas des concitoyens qui ne sont pas encore vaccinés car ils ont une contre-indication médicale aux vaccins, cancers et en particulier les femme...

À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , à compter du 15 septembre 2021, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à repousser la présentation du « résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 », d’un « justificatif de statut vaccinal concernant la covi...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « , une seule fois, au moment de l’admission. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’éviter un contrôle intempestif permanent des personnes s’adonnant à des activités de loisir, afin d’éviter que l’obligation de contrôle ne soit trop pesante pour les professionnels qui en sont responsables, ni pour l...

À l’alinéa 15, après la deuxième occurrence du mot : « covid‑19 », insérer les mots : « , d’un certificat de contre-indication à la vaccination ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir le cas des concitoyens qui ne sont pas encore vaccinés car ils ont une contre-indication médicale aux vaccins actuellement sur le marché. Il conv...

À l’alinéa 9, après le mot : « activités », insérer le mot : « en intérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement propose l'exclusion des terrasses extérieures des établissements CHRD « cafés, hôtels, restaurants et discothèques » d'obligation de présentation d'un passe sanitaire. Après plus de 18 mois passés face au virus, nous comprenons ...

I. – Supprimer l’alinéa 9. II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Cette règlementation est applicable à compter du 1^er septembre 2021 aux personnes qui interviennent dans les lieux appartenant au secteur des cafés, hôtels et restaurants, ainsi qu’au public qui souhaite s’y rendre. » Exposé sommaire :...

À l’alinéa 7, après le mot : « virologique » insérer les mot : « , dont la présentation d’un résultat d’un auto test, ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit expressément que la présentation d’un auto test ne concluant pas à une contamination par la covid-19 autorise l’accès aux lieux, établissements, services ou évènements visés par l...

I. – À l’alinéa 14, après le mot : « applicable », insérer les mots : « à compter du 2 septembre 2021 ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « , à compter du 30 août 2021, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de faire entrer en vigueur le passe-sanitaire au 2 septembre 2021 afin de laisser à nos concitoyens ...