Gestion de la crise sanitaire

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Le présent alinéa n'est pas applicable aux personnes ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles. » Exposé sommaire : Il convient de préciser dans la loi que les personnes ayant une contre-indication médicale aux vaccins disponibles ne seront pas menacés de licenciement. Une ...

À l’alinéa 7, après le mot : « Subordonner », insérer les mots : « , au plus tôt à partir du 2 septembre 2021, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de faire entrer en vigueur le passe-sanitaire au 2 septembre 2021 afin de laisser à nos concitoyens un temps raisonnable pour faire leur deuxième dose de vaccin. Un décret qui serait pri...

À l’alinéa 7, après le mot : « accès », insérer les mots : « des personnes majeures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à l'application du passe sanitaire aux seules personnes majeures. En effet, les mineurs de 12 à 17 ans ne peuvent se faire vacciner que depuis le 15 juin, limitant de fait les possibilités de détenir un passe sanitai...

A l’alinéa 12, après le mot : « public », insérer les mots : « de voyageurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que l’obligation de présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19 ou un certifica...

À l’alinéa 5, substituer à la date : « 31 décembre 2021 », la date : « 30 novembre 2021 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. La prorogation de l’état d’urgence sanitaire est ramenée au 30 novembre 2021 au lieu du 31 décembre 2021. Il s'agit là de permettre au Parlement de continuer son travail, c’est-à-dire délibérer sur des mesures d...

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 22 substituer aux mots : « de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe » les mots : « d’une amende de 500 euros ». II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa, substituer aux mots : « d’un an d’emprisonnement et de 9 000 euros d’amende » les mots...

Au 30ème alinéa de cet article, après les mots : « les modalités d’application du présent II, notamment les personnes et services », Insérer les mots : « de la force publique ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit qu’un décret d’application interviendra pour préciser les modalités pratiques de contrôle de l’obligation de pré...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « en intérieur ». Exposé sommaire : Il s'agit d'exclure toute activité en extérieur, de type visite d'un zoo ou parc de détente, du passe sanitaire.

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « Cette disposition est applicable à compter du 1^er septembre 2021. » Exposé sommaire : Amendement de repli. La mise en place des mesures prévues par ce projet de loi se fait dans une grande précipitation, alors que le Conseil scientifique abordait dès le 24 mai dans une note le cas ...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 30 novembre 2021 ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Comme pour d'autres amendements déposés, il s'agit là de permettre au Parlement de continuer son travail, c’est-à-dire délibérer sur des mesures d’exception qui suspendent, pour un temps finalement très...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Les établissements recevant du public en extérieur sont exemptés de cette subordination ; ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à exempter les établissements recevant du public en extérieur de l’obligation de présentation du passe sanitaire pour leur accès. Une telle disposition app...

À l’alinéa 15, après la deuxième occurrence du mot : « covid‑19 », insérer les mots : « , d’un certificat de contre-indication à la vaccination ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir le cas des concitoyens qui ne sont pas encore vaccinés car ils ont une contre-indication médicale aux vaccins, cancers et en particulier les femme...

À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date : « 31 décembre 2021 » la date : « 31 octobre 2021 ». Exposé sommaire : La prorogation de l’état d’urgence sanitaire est ramenée au 31 octobre 2021 au lieu du 31 décembre 2021. Il s'agit là de permettre au Parlement de continuer son travail, c’est-à-dire délibérer sur des mesures d’exception qui...

Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « Le fait d’utiliser ou détenir un document mentionné au premier alinéa du présent B sans avoir réellement effectué de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, sans avoir été réellement vacciné ou sans s’être réellement rétabli à la suite d’une contaminat...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la prorogation des pouvoirs du Premier ministre dans le cadre de la sortie d’urgence sanitaire fixés jusqu’au 30 septembre 2021. En effet, le projet de loi ici présenté vise à attribuer de nouveaux pouvoirs au Gouvernement visant à lutter contre l’épidémie de Covid-19 et...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « à l’exclusion des terrasses en extérieur ». Exposé sommaire : Face aux nombreuses contraintes transférées par les pouvoirs publics aux restaurateurs en matière de contrôle, cet amendement propose d’exclure les terrasses de l’obligation de présenter un pass sanitaire. Cette proposition s’appuie sur les c...

Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Le présent article fait peser la responsabilité du contrôle du passe sanitaire et des pièces d'identité sur les exploitants des lieux et établissements, les responsables d’évènements et les exploitants de service de transport concernés par l’application de ces restrictions d’accès. Outre l’absence de ...

À l’alinéa 7, après le mot : « virologique » insérer les mot : « , dont la présentation d’un résultat d’un auto test, ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit expressément que la présentation d’un auto test ne concluant pas à une contamination par la covid-19 autorise l’accès aux lieux, établissements, services ou évènements visés par l...

Compléter l'alinéa 28 par la phrase suivante : « Il prévoit également la possibilité pour nos concitoyens de choisir d’attendre l’arrivée sur le marché du vaccin avec adjuvant à base de protéine recombinante. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la situation de nos concitoyens qui, pour raison médicale, préfèrent attendre le vac...