Les amendements de Valérie Bazin-Malgras pour ce dossier
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La vie privée doit être protégée. C'est pourquoi je demande moi aussi la suppression de cet article.
Nous sommes inquiets d'une telle disposition proposant de remplacer les enquêtes publiques par une procédure de participation du public pour les opérations d'aménagement du territoire modifiant notre environnement. C'est pourquoi nous vous demandons de retirer cette disposition.
