Les amendements de Valérie Bazin-Malgras pour ce dossier

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Une fois de plus, le Gouvernement veut utiliser la procédure des ordonnances, cette fois-ci pour définir les modalités du chantier de restauration de Notre-Dame, empêchant ainsi les représentants d'une nation profondément affectée par l'événement de pouvoir s'exprimer sur le sujet. Il faut prendre garde à ne pas confondre vitesse et précipitati...

Cet amendement de mon collègue Patrick Hetzel a pour objet de substituer aux mots « deux ans » les mois « six mois ». Le Président de la République a annoncé que le chantier de Notre-Dame devait être achevé en cinq ans. Il convient que le délai de l'ordonnance soit plus bref pour se conformer au délai de l'ordonnance de l'article 8, qui est de ...

Le présent amendement a pour objet de substituer aux mots « les meilleurs délais » les mots « un délai raisonnable ». Il est préférable de prendre le temps d'établir un bon diagnostic sur le bâtiment et de réaliser les travaux dans un délai raisonnable.