Restauration de notre-dame de paris
(Après l'article 9)

Afin de garantir la conformité du contenu des travaux à l'affectation cultuelle de l'édifice, le présent amendement prévoit que le diocèse de Paris, en tant qu'affectataire de l'édifice, devra donner son accord exprès et préalable pour l'adoption du projet retenu pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Cet amendement prévoit un rapport pour attribuer le reliquat des fonds collectés par la souscription nationale, à parts égales, à la restauration des cathédrales, dans l'hypothèse où ces fonds seraient supérieurs aux besoins de la restauration.