Projet de loi de finances pour 2020

La mission « Culture » paraît préservée puisque le montant de ses crédits augmente de 1 %. Cependant les subventions de fonctionnement attribuées aux différents organismes subventionnés n'ont pas évolué depuis plus de dix ans, ce qui équivaut à une baisse d'au moins 10 % en valeur réelle. C'est le cas pour les grands opérateurs et les structure...

… par rapport aux échéanciers des travaux, ce qui risque de pénaliser d'autres projets lorsqu'il faudra trouver des crédits en cours de gestion. Cela soulève la question du principe de sincérité budgétaire. Si ces grands chantiers sont nécessaires, le petit patrimoine, qui favorise l'attachement des Français à leur territoire, ne doit pas être...

Concernant la création artistique, il ne faut pas oublier que le coeur de la création, c'est l'artiste. Plutôt que développer les subventions directes aux artistes, je pense qu'il faut accompagner la structuration des professions et permettre aux créateurs de vivre de leur travail artistique, en veillant, par exemple, à ce que les institutions ...

En 2020, l'État compte plus que jamais sur le mécénat. Le grand chantier présidentiel de Villers-Cotterêts mise sur un apport de 25 millions d'euros en mécénat, soit près d'un quart du budget total ! Quant à la rénovation de Notre-Dame, on sait qu'elle repose entièrement sur les dons des entreprises et des particuliers.

Malgré ces réserves, la commission des affaires culturelles et de l'éducation a émis un avis favorable au vote des crédits de la mission « Culture ».

Je rappelle pour information que, sans m'être concertée avec M. le rapporteur spécial, j'avais émis un avis favorable à ces amendements lors de leur examen en commission des affaires culturelles.

Il propose d'élargir le bénéfice du FCTVA aux dépenses de services du cloud computing ainsi qu'aux dépenses de logiciels en tant que services.

Le Gouvernement ne respecte pas le niveau de solde structurel, déjà peu ambitieux, voté dans la loi de programmation des finances publiques. En conséquence, la moindre des choses serait qu'il respecte l'objectif de déficit structurel qu'il s'était fixé dans la loi de programmation des finances publiques. Tel est l'objet de cet amendement.

Le Haut Conseil des finances publiques critique la trajectoire du déficit proposée par le Gouvernement. Concernant le déficit structurel, il dénonce un effort pratiquement nul. En conséquence, cet amendement vise à ce que le Gouvernement fasse enfin des efforts en matière de déficit structurel et respecte les règles européennes en matière d'eff...

Il s'agit en effet de supprimer l'article 11, qui ralentit la trajectoire de baisse de l'IS votée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Il contredit donc les engagements de l'État et pénalisera la compétitivité des entreprises.

Notre collègue de Courson y a fait allusion, le taux moyen d'imposition des sociétés en Europe est de 26 %.

Il a pour objet de maintenir l'utilisation du gazole non routier dans l'ensemble des secteurs d'activité bénéficiaires, en particulier celui des travaux publics. La suppression du tarif réduit pour le GNR, prévue à l'article 16, entraînera un surcoût de près de 500 millions d'euros pour les seules entreprises de travaux publics, soit l'équivale...