Les interventions de Valérie Bazin-Malgras sur ce dossier
135 amendements trouvés
13/12/2019 — Amendement N° CF64 au texte N° 2493 - Article 16 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Kamardine, Mme Beauvais, M. Leclerc, M. Bony, M. Viala, M. Forissier, Mme Kuster, M. de la ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article supprime progressivement le tarif réduit de Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR), sous conditions d’emploi. Le GNR, carburant de couleur rouge conçu pour alimenter les moteurs des véhicules non-routiers, principalement...
13/12/2019 — Amendement N° CF185 au texte N° 2493 - Article 16 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Door, M. Bony, Mme Beauvais, M. Leclerc, M. Nury, M. Forissier, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-...
I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1er juillet 2020 » la date : « 1er janvier 2021 ». II. – En conséquence, au premier alinéa du II de l’alinéa 56, substituer à la date : « 1er janvier 2021 » la date : « 1er janvier 2024 ». III. – En conséquence, au premier alinéa du III du même alinéa, substituer à la date : « 1er janvier 202...
13/12/2019 — Amendement N° CF121 au texte N° 2493 - Article liminaire (Non soutenu)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « – 0,1 » le nombre : « – 1,7 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau. Exposé sommaire : Le Haut conseil des finances publiques critique la trajectoire du déficit prop...
13/12/2019 — Amendement N° CF122 au texte N° 2493 - Article liminaire (Non soutenu)
Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras
I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « – 0,1 » le nombre : « – 1,6 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière ligne de la dernière colonne du même tableau. Exposé sommaire : Le Gouvernement ne respecte pas le niveau de solde structurel déjà peu ambitie...
13/12/2019 — Amendement N° CF127 au texte N° 2493 - Article 16 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l’utilisation du Gazole Non Routier à l’ensemble des secteurs d’activité aujourd’hui bénéficiaires, en particulier celui des travaux publics. La suppression tarif réduit pour le gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition d’emploi, tel que le p...
12/12/2019 — Amendement N° 270 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 1 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 1 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||
| (en euros) | ||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||
| Développement des entreprises et régulations | 0 | 0 | ||||||||||||||||||
| Plan “France Très haut débit” | 129 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||
Statistiques et étude...
12/12/2019 — Amendement N° 101 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
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| (en euros) | |||||||||
| Programmes | + | - | |||||||
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 1 200 000 | |||||||
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 1 200 000 | 0 | |||||||
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 1 200 000 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 1 200 000 | 0 |
