Projet de loi de finances pour 2020
(Article 11 (appelé par priorité))

Il s'agit en effet de supprimer l'article 11, qui ralentit la trajectoire de baisse de l'IS votée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018. Il contredit donc les engagements de l'État et pénalisera la compétitivité des entreprises.

Notre collègue de Courson y a fait allusion, le taux moyen d'imposition des sociétés en Europe est de 26 %.