Les amendements de Valérie Beauvais pour ce dossier
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Il vise à répondre à la crise de financement que vont connaître les réseaux de transport public. En effet, les mesures de chômage partiel ont pour effet mécanique de diminuer les masses salariales servant d'assiette au versement mobilité ; à cela s'ajoutent des pertes de recettes tarifaires et un surcoût de fonctionnement lié au respect des pro...
Ainsi, les syndicats mixtes de transport verront leur perte de recettes fiscales compensée, alors qu'il n'en ira pas de même pour les autres AOM. La demande est d'autant plus légitime qu'une règle de compensation spécifique a été négociée entre l'État et Île-de-France Mobilités – IDFM. Les AOM à fiscalité propre ont donc été doublement oubliée...
J'ai le plaisir de défendre cet amendement, dont Marc Le Fur est le premier signataire. En l'état actuel du dispositif, les correspondants de presse ne sont pas éligibles au fonds de solidarité. Par cet amendement, nous proposons de leur étendre le bénéfice de la mesure et d'abonder de 5 millions d'euros les autorisations d'engagement et les cr...
Cet amendement très bien fait et transpartisan de notre collègue Fabrice Brun concerne l'économie circulaire, qui permet de réduire l'utilisation de matières premières par l'économie, donc l'impact environnemental de cette dernière. L'économie circulaire permet de réduire la dépendance des industries françaises à l'importation de matières premi...
