Les amendements de Valérie Beauvais pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la ministre, votre amendement a été déposé en catimini, à la dernière minute, sans avoir été étudié en commission, et, pire encore, sans aucune concertation avec la profession et sans étude d'impact préalable, alors qu'un tel sujet aurait mérité de faire l'objet d'un article à part entière. Nous préférerions que vous retiriez cet amende...
