Les interventions de Valérie Beauvais sur ce dossier

767 amendements trouvés


17/10/2020 — Amendement N° 260A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Jean-Claude B...

I. – L’article 235ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le montant : « un milliard d’euros » est remplacé par le montant : « cinq cent millions d’euros » ; b) Le même alinéa est complété par les mots : « ou lorsque ce titre est émis par une société dont les titres sont admis a...

17/10/2020 — Amendement N° 259A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Jean-Claude B...

À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,4 % » Exposé sommaire : Amendement de repli de l’amendement n° I-257 visant à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,4 % afin de lutter contre la spéculation financière et d’augmenter le rendemen...

17/10/2020 — Amendement N° 258A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Jean-Claude B...

À la fin du V de l’article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Amendement de repli de l’amendement n° I-257 visant à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0,5 % afin de lutter contre la spéculation financière et d’augmenter le rendeme...

17/10/2020 — Amendement N° 257A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Jean-Claude B...

I. – L’article 235ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, le montant : « un milliard d’euros » est remplacé par le montant : « cinq cent millions d’euros » ; b) Le même alinéa est complété par les mots : « ou lorsque ce titre est émis par une société dont les titres sont admis a...

17/10/2020 — Amendement N° 226C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Bourg...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité01 000 000 000
Cohésion00
Prise en charge de la per...

16/10/2020 — Amendement N° 2324A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Kamardine, Mme Brenier, Mme Dalloz, M. Rolland

I. – L’article 256 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ne sont pas considérés comme effectuant l’une des activités économiques mentionnées à l’avant-dernier alinéa les exploitants d’installations photovoltaïques dès lors que la puissance installée n’excède pas 6 kilowatts crête. » II. – La perte de recette...

16/10/2020 — Amendement N° 2244A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Le Grip

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : La période de confinement et la relance ont positionné les chambres de commerce et d’industrie au premier rang de l’accompagnement des entreprises. Les CCI ont démontré toute l’utilité d’un réseau de proximité dans tous les territoires, sachant associer expertise humaine et performance digitale. L’effi...

16/10/2020 — Amendement N° 2242A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Le Grip, Mme Genevard, M. Minot, Mme Duby-Muller, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malg...

I. – Le premier alinéa de l’article 1609novovicies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le produit brut des jeux de loteries dédiés au patrimoine organisés par la personne morale chargée de l’exploitation des jeux de loterie n’est pas soumis au prélèvement prévu au présent alinéa. » II. – Le premier alinéa d...

16/10/2020 — Amendement N° 1689A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Poudroux

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : La période de confinement et la relance ont positionné les chambres de commerce et d’industrie au premier rang de l’accompagnement des entreprises. Les CCI ont démontré toute l’utilité d’un réseau de proximité dans tous les territoires, sachant associer expertise humaine et performance digitale. L’effi...

16/10/2020 — Amendement N° 1460A rectifié au texte N° 3360 - Article 15 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Hetzel, Mme Levy, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Per...

I. – À la deuxième ligne de la première colonne du tableau de l’alinéa 48, substituer au taux : « 55 % » le taux : « 50 % ». II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la premier colonne du même tableau, substituer au taux : « 45 % » le taux : « 50 % ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XI. – La perte de recettes...

16/10/2020 — Amendement N° 1454A au texte N° 3360 - Article 14 (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Dive, M. Nury, M. Ramadier, Mme Audibert, Mme Levy...

I. – Rédiger ainsi les alinéas 167 à 171 : « III. – A. – Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1er janvier 2022 est fixé comme suit : « 1° Lorsque les émissions sont inférieures à 130 grammes par kilomètre, le tarif est nul ; « 2° Lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 130 grammes par kilomètre et inf...

16/10/2020 — Amendement N° 1448A au texte N° 3360 - Article 14 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Ramadier, Mme Levy, Mme Bonnivard, M. Cinieri, Mme Meunier, Mme Beauvais, M. Minot, Mme Kus...

I. – À l’alinéa 167, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 173. III. – En conséquence, substituer aux alinéas 187 à 195 les quatorze alinéas suivants : « III. – A. – Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1er janvier 2022 est fixé co...

16/10/2020 — Amendement N° 1439A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Hetzel, M. Nury, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, Mme Dalloz, M. Descoeur, ...

I. – Après l’article 39decies C du code général des impôts, il est inséré un article 39decies Cbis ainsi rédigé : «Art. 39deciesCbis. – I. – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 30 % de la valeur d’origine, h...

16/10/2020 — Amendement N° 297A au texte N° 3360 - Article 15 (Adopté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Jean-Claude Bouchet, M...

I. – Supprimer les alinéas 2 à 13. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 77 à 81. III. – En conséquence, à l’alinéa 82, supprimer la référence : «a du 1°, ». IV. – En conséquence, à l’alinéa 83, supprimer la référence : « duadu 1° ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la fiscalité existante des supercarburants des indices 11...

16/10/2020 — Amendement N° 247A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Jean-Claude B...

I. – Le chapitre V du titre Ier du livre VI de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 1615‑1 est complété par les mots : « et pour les dépenses d’entretien des ouvrages d’art à compter du 1er juillet 2020 » ; 2° L’article L. 1615‑6 est ainsi modifié : a) Le ...

16/10/2020 — Amendement N° 218C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouley, M. Bourgeaux, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière057 545 528
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routier...

16/10/2020 — Amendement N° 76A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré)
M. Le Fur, Mme Blin, M. Boucard, M. Bouley, M. Kamardine, M. Quentin, M. Saddier, Mme Serre

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : L’alinéa 11 de l’article 24 prévoit une nouvelle diminution de ressources affectées aux Chambres de Commerce et d’Industrie, pour un montant de 100 millions d’euros. Cette disposition est totalement incohérente avec l’ambition affichée par le Plan de relance et compromet sa mise en œuvre dans la proxi...

16/10/2020 — Amendement N° 63A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré)
M. Brun, Mme Beauvais, M. Deflesselles, M. Grelier, M. Lorion, M. Marleix, M. Nury

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : L’alinéa 11 de l’article 24 prévoit une nouvelle diminution de ressources affectées aux Chambre de Commerce et d’Industrie, pour un montant de 100 millions d’euros. Cette disposition est totalement incohérente avec l’ambition affichée par le Plan de relance et compromet sa mise en œuvre dans la proxim...

16/10/2020 — Amendement N° CF698C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Quentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, M. Abad, Mme Poletti, M. Pierre-H...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie055 000
TOTAUX055 000

15/10/2020 — Amendement N° 2812A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Saint-Martin, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Pinel, M. Pupp...

I. – Au premier alinéa du A du II de l’article 28 de la loi n° 2017‑1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, le mot : « particulièrement » est supprimé. II. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code géné...