Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 63A (Retiré)
(74 amendements identiques : 29A 31A 37A 38A 56A 57A 62A 76A 92A 152A 222A 336A 354A 356A 369A 502A 546A 568A 587A 609A 625A 810A 1043A 1048A 1077A 1149A 1239A 1342A 1351A 1382A 1393A 1471A 1490A 1529A 1532A 1545A 1548A 1611A 1621A 1622A 1623A 1642A 1680A 1689A 1699A 1701A 1706A 1971A 1977A 2026A 2046A 2137A 2147A 2203A 2217A 2244A 2263A 2347A 2364A 2386A 2413A 2455A 2458A 2469A 2579A 2602A 2637A 2682A 2755A 2761A 2802A 2835A 2852A 2878A )
Publié le 16 octobre 2020 par : M. Brun, Mme Beauvais, M. Deflesselles, M. Grelier, M. Lorion, M. Marleix, M. Nury.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 24(A) (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire :
L’alinéa 11 de l’article 24 prévoit une nouvelle diminution de ressources affectées aux Chambre de Commerce et d’Industrie, pour un montant de 100 millions d’euros.
Cette disposition est totalement incohérente avec l’ambition affichée par le Plan de relance et compromet sa mise en œuvre dans la proximité des territoires, au plus près des entreprises.
L’efficacité de la mise en œuvre du plan de relance nécessite en effet des relais puissants auprès des TPE-PME dans tous les territoires. Or, le Projet de Loi de Finances pour 2021 décide de sacrifier dans le même temps le réseau des CCI alors qu’il est le bras armé de l’État, tiers de confiance neutre, indispensable à la diffusion des mesures du Plan de relance dans les territoires et par conséquent à sa réussite.
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