Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 1622A (Retiré avant séance)
(74 amendements identiques : 29A 31A 37A 38A 56A 57A 62A 63A 76A 92A 152A 222A 336A 354A 356A 369A 502A 546A 568A 587A 609A 625A 810A 1043A 1048A 1077A 1149A 1239A 1342A 1351A 1382A 1393A 1471A 1490A 1529A 1532A 1545A 1548A 1611A 1621A 1623A 1642A 1680A 1689A 1699A 1701A 1706A 1971A 1977A 2026A 2046A 2137A 2147A 2203A 2217A 2244A 2263A 2347A 2364A 2386A 2413A 2455A 2458A 2469A 2579A 2602A 2637A 2682A 2755A 2761A 2802A 2835A 2852A 2878A )
Publié le 15 octobre 2020 par : M. Pradié.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 24(A)
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire :
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire annonce une réduction de 100 millions d’euros des crédits alloués au réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI) pour 2021.
Les Chambres de Commerce et d’Industrie sont indispensables à l’économie de nos territoires ruraux. Elles jouent un rôle essentiel d’accompagnement auprès de nos TPE et PME en ces temps de crise sanitaire, sociale et économique.
De plus, cette baisse de plafond de ressources pour les CCI entrainera de lourdes conséquences sociales avec un plan de départs important pour le personnel.
Pour rappel, depuis 2017, les ressources affectées aux CCI ont déjà été amputés de 350 millions d’euros. Il convient donc de maintenir les crédits qui leur sont affectés.
L’objet de cet amendement vise donc à supprimer l’alinéa 11.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.