Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1545A (Non soutenu)

Publié le 16 octobre 2020 par : Mme Trastour-Isnart, M. Benassaya.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l’alinéa 11.

Exposé sommaire :

L’alinéa 11 de l’article 24 prévoit une importante diminution, de 100 millions d’euros, des ressources dédiées aux Chambres de commerce et d’industrie.

La réussite du Plan de relance est conditionnée à l’existence de relais de ce dernier dans nos territoires auprès des TPE-PME, qui représentent le coeur du tissu économique français et de très nombreux emplois.

Affaiblir l’organisation des Chambres de commerce et d’industrie risquerait d’avoir des conséquences néfastes quant à la diffusion des mesures du Plan de relance dans nos territoires etde facto de la réussite de la relance économique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.