Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° 2137A (Non soutenu)
(74 amendements identiques : 29A 31A 37A 38A 56A 57A 62A 63A 76A 92A 152A 222A 336A 354A 356A 369A 502A 546A 568A 587A 609A 625A 810A 1043A 1048A 1077A 1149A 1239A 1342A 1351A 1382A 1393A 1471A 1490A 1529A 1532A 1545A 1548A 1611A 1621A 1622A 1623A 1642A 1680A 1689A 1699A 1701A 1706A 1971A 1977A 2026A 2046A 2147A 2203A 2217A 2244A 2263A 2347A 2364A 2386A 2413A 2455A 2458A 2469A 2579A 2602A 2637A 2682A 2755A 2761A 2802A 2835A 2852A 2878A )
Publié le 16 octobre 2020 par : M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Article 24(A)
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire :
Les Chambres de Commerce et d’Industrie connaissent depuis plusieurs années une baisse significative de leur financement. En effet, le Gouvernement a affirmé a de nombreuses reprises sa volonté de diminuer le montant de la taxe affectée aux CCI. Ainsi, de nombreux efforts budgétaires ont été demandés au CCI depuis 2018.
Cependant, alors que les CCI ont été des acteurs de premières lignes au cours de la crise sanitaire que nous venons et que nous continuons de traverser, il parait inopportun de vouloir amoindrir leurs ressources.
En effet, les CCI n’ont cessé et ne cessent d’intervenir pour soutenir les entreprises qui ont connu une importante baisse d’activité. Le confinement et les conséquences économiques qui en ont découlées ont mis en lumière le caractère essentiel des Chambres de Commerce et d’Industrie sur l’ensemble du territoire nationale.
Par conséquent, cet amendement vise à ce que les CCI ne subissent pas une nouvelle baisse de 100 millions d’euros du plafond des ressources affectées aux Chambres de commerce et d’industrie.
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