Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 810A (Retiré)

Publié le 16 octobre 2020 par : Mme Brulebois, M. Venteau, M. Haury, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bessot Ballot.

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Supprimer l’alinéa 11.

Exposé sommaire :

Les Chambres de commerce et d'industrie (CCI) ont été des relais et des opérateurs performants, au plus près des territoires et des TPE-PME au cours de la crise sanitaire traversée par le pays lors de la première vague de covid-19. Le Plan de relance lancé par le gouvernement va nécessiter que soient pleinement mobilisées les Chambres de commerce et d'industrie (CCI), elles seront des interlocuteurs de premier rang des entreprises comme elles l'ont été pendant le confinement. C'est le cas dans le Jura, où elles continuent de sauver des entreprises de la faillite et les accompagnent au quotidien. Elles sont d'ailleurs très précieuses dans leur rôle d'accompagnement, notamment en expliquant aux entreprises les mesures du plan de relance du Gouvernement et en les aidant à avoir accès aux appels à projets.

Pourtant, le projet de loi de finances initiale pour 2021 prévoit une nouvelle baisse de 100 millions d'euros des ressources affectées aux CCI, avec une baisse de 349 à 249 millions de la taxe pour frais de chambre consulaire (TACFE).

Ainsi, cet amendement de suppression vise à stabiliser le niveau des plafonds de ressources affectées aux CCI, plafonds qui ont été diminués de 250 millions d'euros depuis 2017.

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