Les amendements de Valérie Beauvais pour ce dossier
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Si l'on prive le secteur automobile, qui souffre de la crise sanitaire actuelle et doit réaliser d'importants investissements technologiques pour s'adapter aux enjeux écologiques, de la possibilité d'utiliser des moyens de communication, on lui retranchera toute possibilité de promouvoir les véhicules hybrides ou ceux qui fonctionnent avec des ...
On privera en outre les médias audiovisuels ou radiophoniques, la presse, et plus encore les associations sportives et culturelles, ainsi que les clubs sportifs, d'indéniables sources de revenus. Enfin, on amputera les collectivités locales d'une part de la taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE). Je regrette à mon tour ...
Comme je l'ai souligné précédemment, la crise sanitaire a durement affecté les finances des clubs et des associations sportifs et culturels. Dans ces circonstances, il n'apparaît que très peu opportun de les priver d'une indéniable source de revenus. Cet amendement vise donc à exclure les opérations de communication et de parrainage déjà conclu...
Mon amendement ne concerne pas seulement le flocage de maillots : il vise aussi les publicités qui défilent à l'intérieur des stades, lesquelles représentent des recettes indéniables pour les organisateurs de compétitions sportives ou d'activités culturelles. Cela dit, je retire mon amendement.
Les débats en commission ont permis de préciser le champ d'application de l'article, notamment en réponse aux critiques formulées par le Conseil d'État. Toutefois, l'interdiction qu'il pose va à rebours de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des transports, plus spécifiquement du transport de marchandis...
