Les amendements de Valérie Beauvais pour ce dossier
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Pour défendre cet amendement du groupe Les Républicains, je n'ajouterai rien aux arguments brillamment exposés par mon collègue Thibault Bazin.
Vous dites que l'alcool n'est pas inclus dans le dispositif de la vente en vrac. Je voulais faire la différence entre la vente des alcools pétillants comme le champagne, qui ne pourra naturellement pas être distribué en vrac, et les autres alcools, en particulier les alcools forts. La loi précisera-t-elle ce qu'il en est de ces produits ? C'est...
Cet article visant les surfaces de vente supérieures à 400 mètres carrés s'appliquera à de nombreux commerces et grandes surfaces spécialisés en cosmétique. Pour d'évidentes raisons d'hygiène, pour ne pas favoriser la seule présence des grandes marques de cosmétiques, pour assurer une offre variée et diversifiée et pour permettre à de petites m...
Que les choses soient claires : nous parlons bien des grandes surfaces spécialisées en cosmétique et non pas de celles qui vendent des cosmétiques parmi d'autres marchandises, n'est-ce pas ?
Les dispositions de l'article 41 de la loi AGEC prévoient déjà le développement de la vente en vrac. Or l'article 11 du présent projet de loi vise à imposer un seuil de 20 % de la surface de vente consacrée à la vente en vrac, pour les commerces de vente dont la surface est supérieure à 400 mètres carrés. Si la vente en vrac est a priori louabl...
Il vise à ajuster la part de la surface consacrée à la vente en vrac en fonction de la taille des commerces. Le taux serait de 20 % dans ceux dont la surface de vente est supérieure à 1 000 mètres carrés – au lieu de 400 mètres carrés, aux termes de la rédaction actuelle – , de 15 % dans ceux dont la surface de vente est comprise entre 800 et 1...
Si nous avons défendu des amendements tendant à supprimer l'article, c'est précisément parce que le seuil de 400 mètres carrés nous semble trop bas. Très différents des hypermarchés, les supermarchés de proximité qui ne font que de l'alimentaire et rencontrent des problèmes de place auront du mal à s'organiser et à assumer les investissements n...
