Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 12)

Certes, il ne s'agit encore que d'une possibilité offerte par la loi, mais je suis convaincue que, demain, vous imposerez la généralisation de cette mesure.

Plusieurs remarques à cet égard : tout d'abord, de telles dispositions conduiront à terme à mettre en péril le modèle collecte-recyclage-incorporation développé depuis près d'un demi-siècle, et qui a largement fait ses preuves, tant auprès des producteurs et des consommateurs que des collectivités locales. Ensuite, pour être réemployés, les co...

… mais aussi le lavage – celui d'un contenant d'un litre nécessite pas moins de huit litres d'eau – et le passage sur des lignes de conditionnement. Là encore, les ressources en eau étant essentielles, ce choix est-il vraiment opportun ? J'espère que vous apporterez des réponses à ces questions – mais j'en doute. En outre, imposer la consigne ...

Deux questions sont essentielles : la gestion de l'eau, dont je rappelle qu'il faut huit litres pour nettoyer un contenant en verre d'un litre, et le transport. Existe-t-il une étude d'impact portant sur ces sujets ? Ils sont d'importance pour le bilan carbone.

On a beaucoup parlé du vin, des spiritueux, du champagne, du flaconnage de parfums, et je m'associe aux propos de Thibault Bazin à l'instant. Je voudrais, après Raphaël Schellenberger, parler des eaux minérales et des eaux de source. Je crois que nous faisons tous nos courses, du moins je l'espère, et quand nous achetons des packs d'eau, avec ...

Les Français prennent de l'âge et les personnes âgées qui restent suffisamment autonomes pour faire leurs courses auront tout de même des difficultés à prendre ces packs d'eau. Certes, on peut avoir le réflexe de boire l'eau du robinet, ce sera d'ailleurs peut-être la solution, mais ce serait dommage pour les eaux minérales et les eaux de sourc...

Je vous entends, madame Panot. Je ne fais pas la promotion de la bouteille en plastique pour les eaux minérales et les eaux de source : elles existent. Quand on fait ses courses, c'est tout de même plus facile de soulever un pack de six bouteilles d'un litre et demi que de partir avec son carton de six litres plus le poids de la bouteille en ve...

Un autre point m'interpelle. Pour un même nombre de bouteilles, il faudra cinq camions pour transporter des bouteilles d'eau en verre, contre un camion pour transporter des bouteilles d'eau en plastique, sur cette distance de distribution moyenne de 260 kilomètres pour laquelle, apparemment, le bilan carbone ne serait pas négatif – quant à savo...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements identiques nos 949 de M. Dino Cinieri, 1308 de Mme Émilie Bonnivard et le mien, le no 1464.

Vous avez évoqué, madame la ministre, l'exclusion des bouteilles de vin et de spiritueux du dispositif. Je tiens à préciser que le cidre n'est ni un vin ni un spiritueux, comme vous venez de l'affirmer – mais ce n'est pas grave. Vous avez précisé que les emballages contenant des alcools du type spiritueux représentaient 14 % du total des emball...

Je propose un ajout à la non-obligation… Il s'agit d'exclure du dispositif les emballages en verre utilisés par les professionnels de la parfumerie et de la cosmétique. Mais je crois que vous avez déjà répondu à cette question.

Je défendrai par la même occasion, si vous le voulez bien, monsieur le président, les amendements nos 838 de M. Dino Cinieri et 2585 de M. Thibault Bazin. Nous souhaitons, à la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « environnemental », insérer le mot : « préalable ». Il s'agit d'amendements de clarification. L'exposé sommaire de l'amend...

Je reviens en quelques mots sur les difficultés susceptibles de se poser pour ceux de nos concitoyens qui travaillent dans la filière du verre. Je souhaite compléter la première phrase de l'alinéa 3 afin qu'elle précise « que le dispositif de réemploi n'entraîne pas un risque sanitaire accru pour le consommateur ou les travailleurs ». J'ai déjà...

Comme je l'évoquais précédemment, au-delà de la distance de transport parcourue par les emballages pour être réemployés, mentionnée à l'article 12 – et encore y aurait-il beaucoup de choses à redire en la matière – , le bilan environnemental devrait également inclure « la consommation d'eau et d'énergie nécessaires à leur réemploi ». Vous avez ...