Les amendements de Valérie Beauvais pour ce dossier
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Cet amendement du groupe Les Républicains vise à modifier les dispositions de la loi AGEC concernant l'obligation de fourniture de pièces détachées pour tout bien meuble fabriqué ou importé en France. Elles prévoient que dès le 1er janvier 2022 les producteurs devront être en mesure de fournir des pièces détachées d'origine etou des pièces comp...
