Les amendements de Valérie Beauvais pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il vise à modifier la rédaction de l'alinéa 6, afin de laisser une plus grande latitude à l'autorité administrative locale pour fixer le seuil d'agrandissement excessif, en permettant une différenciation selon la région naturelle ou le territoire présentant une cohérence en matière agricole, mais également, le cas échéant, selon la nature des c...
