Les interventions de Valérie Beauvais sur ce dossier
426 amendements trouvés
14/05/2018 — Amendement N° CE392 au texte N° 846 - Article 5 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Straumann, M. Reda, Mme Meunier, Mme Beauvais, M. Leclerc, M. Bony, Mme Dalloz, Mme Anthoine, M. Sad...
Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : L'alinéa 9 crée un nouveau cas de dérogation à la loi n°85‑704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (Loi MOP). La loi MOP impose une démarche qualité tant aux maîtres d'ouvrage publics qu'aux prestataires privés, l'obje...
14/05/2018 — Amendement N° CE397 au texte N° 846 - Article 28 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Straumann, M. Reda, Mme Meunier, Mme Bonnivard, Mme Beauvais, M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay, Mme ...
Au début de l'alinéa 11, après la référence : « 19° », insérer les mots suivants : « En cas de carence avérée du secteur privé, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser la création de filiales qu'en cas de carence avérée du le secteur privé. Cette limitation concernerait les filiales créées pour : - construire, acquérir, vendr...
17/04/2018 — Amendement N° CD23 au texte N° 846 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, Mme Trastour-Isnart, M. Bouchet, Mme Lacroute, M. Lurton, M. Bazin, M. Vialay, M. V...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/04/2018 — Amendement N° CD22 au texte N° 846 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, Mme Trastour-Isnart, M. Bouchet, Mme Lacroute, M. Lurton, M. Bazin, M. Vialay, M. V...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/04/2018 — Amendement N° CD33 au texte N° 846 - Article 5 (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Beauvais, Mme Duby-Muller
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et en recherchant le plus haut niveau de qualité urbaine, architecturale et environnementale ». Exposé sommaire : Cet ajout vise à garantir la qualité urbaine, architecturale et environnementale des zones d'aménagement concertées, en posant cette exigence comme principe régissant la création de tout proj...
14/04/2018 — Amendement N° CD34 au texte N° 846 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Beauvais
Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Les dispositions de l'alinéa 9 de l'article 5 instaure un nouveau cas de dérogation à la loi MOP alors que ces opérations d'aménagement sont des opérations d'envergure dont les enjeux sont d'importance. Elles doivent donc être exemplaires et relever des principes imposés par la loi MOP.
