Les interventions de Valérie Beauvais sur ce dossier

426 amendements trouvés


14/05/2018 — Amendement N° CE448 au texte N° 846 - Article 28 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Straumann, M. Reda, M. Viala, Mme Meunier, M. Hetzel, Mme Beauvais, M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay...

Compléter l'alinéa 90 par les mots : « pour les ouvrages du bâtiment d'un montant supérieur ou égal à 50 millions d'euros hors taxes, ». Exposé sommaire : La loi MOP[i] (Maîtrise d'Ouvrage Publique) contribue à la qualité de l'exécution des travaux d'une part en déterminant le rôle et les missions du maître d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvr...

14/05/2018 — Amendement N° CE558 au texte N° 846 - Article 3 (Non soutenu)
M. Viala, M. Reda, M. Hetzel, Mme Meunier, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-M...

Supprimer les alinéas 32 et 33. Exposé sommaire : Ces alinéas créent un nouveau cas de dérogation à la loi MOP Actuellement la loi MOP ne s'applique pas : - aux ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure destinés à une activité industrielle dont la conception est déterminée par le processus d'exploitation. Un décret en Conseil d'État détermine...

14/04/2018 — Amendement N° CD33 au texte N° 846 - Article 5 (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Beauvais, Mme Duby-Muller

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et en recherchant le plus haut niveau de qualité urbaine, architecturale et environnementale ». Exposé sommaire : Cet ajout vise à garantir la qualité urbaine, architecturale et environnementale des zones d'aménagement concertées, en posant cette exigence comme principe régissant la création de tout proj...

14/04/2018 — Amendement N° CD34 au texte N° 846 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Beauvais

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Les dispositions de l'alinéa 9 de l'article 5 instaure un nouveau cas de dérogation à la loi MOP alors que ces opérations d'aménagement sont des opérations d'envergure dont les enjeux sont d'importance. Elles doivent donc être exemplaires et relever des principes imposés par la loi MOP.