Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Article 12)
Les amendements de Valérie Beauvais
Les interventions de Valérie Beauvais sur ce dossier
426 amendements trouvés
14/05/2018 — Amendement N° CE562 au texte N° 846 - Article 28 (Rejeté)
M. Viala, M. Reda, Mme Meunier, M. Aubert, Mme Beauvais, M. Bazin, M. Descoeur, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Ma...
Substituer à l'alinéa 54 les cinq alinéas suivants : « 18° L'article L. 433‑1 est ainsi modifié : «a) Les mots : « n° 2005‑649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics » sont remplacés par les mots : « n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés pu...
14/05/2018 — Amendement N° CE1140 au texte N° 846 - Article 29 (Rejeté)
M. Lurton, M. Cinieri, M. Reda, Mme Beauvais, Mme Levy, M. Bazin, M. Masson, M. Brun, Mme Valentin, M. Saddier, Mme ...
Supprimer les alinéas 44 et 45. Exposé sommaire : La vente de logements par les bailleurs sociaux a pour objectif d'accélérer la régénération du parc locatif mais également de favoriser le parcours résidentiel du locataire. Elle est d'ailleurs partie intégrante du protocole du 13 décembre 2017 signé entre la fédération ESH et l'État. Les ali...
17/04/2018 — Amendement N° CD23 au texte N° 846 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, Mme Trastour-Isnart, M. Bouchet, Mme Lacroute, M. Lurton, M. Bazin, M. Vialay, M. V...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
17/04/2018 — Amendement N° CD22 au texte N° 846 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, Mme Trastour-Isnart, M. Bouchet, Mme Lacroute, M. Lurton, M. Bazin, M. Vialay, M. V...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
14/04/2018 — Amendement N° CD33 au texte N° 846 - Article 5 (Rejeté)
M. Saddier, M. Sermier, Mme Beauvais, Mme Duby-Muller
Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et en recherchant le plus haut niveau de qualité urbaine, architecturale et environnementale ». Exposé sommaire : Cet ajout vise à garantir la qualité urbaine, architecturale et environnementale des zones d'aménagement concertées, en posant cette exigence comme principe régissant la création de tout proj...
14/04/2018 — Amendement N° CD34 au texte N° 846 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Beauvais
Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Les dispositions de l'alinéa 9 de l'article 5 instaure un nouveau cas de dérogation à la loi MOP alors que ces opérations d'aménagement sont des opérations d'envergure dont les enjeux sont d'importance. Elles doivent donc être exemplaires et relever des principes imposés par la loi MOP.
