Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, je crois avoir déjà dit qu'avec ce projet de loi, monsieur le ministre d'État, vous avez voulu vous attaquer à un symbole. Peu importent la technique ou les conséquences de l'ex...

Le groupe Les Républicains s'opposera à ce projet de loi pour des raisons de calendrier et pour des raisons de fond. Votre projet met un terme définitif à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures d'ici à 2040. C'est une décision discrétionnaire que le groupe auquel j'appartiens ne s'explique pas. Si les autorisations d'exploitation e...

Plus grave encore, avec le calendrier que vous avez retenu, c'est un engagement de campagne du Président de la République que vous bafouez. Souvenez-vous de cette promesse de ne pas « surtransposer » les textes européens. L'Union européenne avait décidé la fin de l'exploitation des hydrocarbures pour 2050, non pour 2040 : les Français apprécier...

Je pose ici un principe de bon sens : tant que la France consommera des énergies fossiles, il faudra en produire. Sur le plan environnemental, monsieur le ministre d'État, votre loi aura donc des répercussions négatives. C'est à la consommation que vous auriez dû vous attaquer, non à la production. Vous porterez aussi la responsabilité d'affai...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la présidente de la commission du développement durable, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, liberté, libre entreprise, audace de la liberté, libérer l'énergie : tels étaient les m...

Les Français auront compris que c'est sous votre impulsion, pour ne pas dire votre pression, monsieur le ministre d'État, que le Gouvernement a cédé. Il fallait, bien sûr, trouver des prétextes – mais à quel prix ? Je rappellerai à notre assemblée que la France, malgré une production annuelle de 815 000 tonnes, est contrainte d'importer massiv...

Le Gouvernement souhaite que notre pays soit presque le seul à cesser la production des énergies fossiles. Eh bien, mes chers collègues, je vous le dis : ne comptez pas sur nous pour participer au déclassement de la France !

Dans sa rédaction actuelle, l'article 2 portant dispositions transitoires s'applique aux demandes en cours d'instruction, sous réserve de décisions de justice définitives enjoignant à l'administration de délivrer un titre minier. Toutefois, il n'existe pas de dispositif applicable aux demandes actuellement considérées comme en cours d'instructi...

Permettez-moi en premier lieu une citation : « L'activité d'exploration avec l'apport des activités minière et charbonnière est à l'origine d'une très grande partie de la connaissance acquise sur le sous-sol profond de certaines parties de notre territoire. Les données issues de l'exploration sont cédées gratuitement à l'État qui les collecte e...

Dès lors, monsieur le ministre d'État, je vous remercie de bien vouloir dire à la représentation nationale quels moyens vous entendrez désormais consacrer à la recherche et à la connaissance du sous-sol. Dans mon département de la Marne, à Montmirail, une entreprise a décidé d'engager 4 millions d'euros pour mener des travaux d'études du sous-s...

Monsieur le ministre d'État, sans vouloir me répéter, la recherche d'hydrocarbures dans le sous-sol du pays a constitué et constitue encore une source majeure de connaissance géologique, notamment à grande profondeur. Il importe donc de ne pas renoncer à l'acquisition et à la conservation de ce capital de données, important pour la vitalité des...

Quelques compléments d'information car une telle mesure ne manquera pas d'emporter de lourdes conséquences économiques. En effet, les entreprises d'exploitation seront contraintes d'abandonner leurs investissements plus tôt que prévu, avec toutes les conséquences que cela induira en matière d'emploi local et de recettes fiscales perçues par les...