Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Rédiger ainsi cet article : « Les dispositions de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code minier s'appliquent à toute demande nouvelle d'octroi initial ou de prolongation d'un permis exclusif de recherches ou d'une autorisation de prospections préalables, d'octroi initial ou de prolongation d'une concession portant sur u...

Substituer à l'alinéa 14 les quatre alinéas suivants : « 2° Concession en vue de l'exploitation de ces mêmes substances, sauf dans les cas suivants : « - Application de l'article L 132‑6 ; « - Découverte d'un nouveau gisement sur une concession existante ; « - Mise en valeur de réserves nouvelles sur une concession existante. » Exposé somm...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La recherche d'hydrocarbures dans le sous-sol du pays a constitué et constitue encore une source majeure de connaissance géologique de ce sous-sol notamment à grande profondeur. Il importe donc de ne pas renoncer à l'acquisition et à la conservation de ce capital de données, important pour la vitalité...

À l'alinéa 10, supprimer les mots : « à la recherche et ». Exposé sommaire : La recherche d'hydrocarbures dans le sous-sol du pays a constitué et constitue encore une source majeure de connaissance géologique de ce sous-sol notamment à grande profondeur. Il importe donc de ne pas renoncer à l'acquisition et à la conservation de ce capital d...

À la fin de l'alinéa 15, substituer à l'année : « 2040 » l'année : « 2050 ». Exposé sommaire : En imposant que le renouvellement des concessions qui viendront à expiration dans les prochaines années ne puisse aller au-delà d'une échéance fixée à 2040, le projet de loi méconnait les nécessités de visibilité pour les investisseurs dans ces c...

À la fin de l'alinéa 15, substituer à l'année : « 2040 » l'année : « 2050 ». Exposé sommaire : En imposant que le renouvellement des concessions qui viendront à expiration dans les prochaines années ne puisse aller au-delà d'une échéance fixée à 2040, le projet de loi méconnaît les nécessités de visibilité pour les investisseurs dans ces c...

À l'alinéa 10, supprimer les mots : « à la recherche et ». Exposé sommaire : La recherche d'hydrocarbures dans le sous-sol du pays a constitué et constitue encore une source majeure de connaissance géologique de ce sous-sol notamment à grande profondeur. Il importe donc de ne pas renoncer à l'acquisition et à la conservation de ce capital d...

Après le mot : « compétente », rédiger ainsi la fin de cet article : « après le 1erseptembre 2017. » Exposé sommaire : L'article 2 portant mesures de dispositions transitoires du projet de loi prévoit, dans sa rédaction actuelle, de s'appliquer aux demandes en cours d'instruction sous réserve des décisions de justice définitives enjoignant...

1° Après le mot : « dans », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « les cas suivants : » ; 2° En conséquence, après l'alinéa 13, insérer les trois alinéas suivants : « Application de l'article L. 132‑6 ; « Découverte d'un nouveau gisement sur une concession existante ; « Mise en valeur de réserves nouvelles sur une concession existante ;...

À l'alinéa 14, substituer à l'année : « 2040 », l'année : « 2050 ». Exposé sommaire : En imposant que le renouvellement des concessions qui viendront à expiration dans les prochaines années ne puisse aller au-delà d'une échéance fixée à 2040, le projet de loi méconnait les nécessités de visibilité pour les investisseurs dans ces concession...

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : La recherche d'hydrocarbures dans le sous-sol du pays a constitué et constitue encore une source majeure de connaissance géologique de ce sous-sol notamment à grande profondeur. Il importe donc de ne pas renoncer à l'acquisition et à la conservation de ce capital dedonnées, important pour la vitalité ...

À l'alinéa 9, supprimer les mots : « à la recherche et ». Exposé sommaire : La recherche d'hydrocarbures dans le sous-sol du pays a constitué et constitue encore une source majeure de connaissance géologique de ce sous-sol notamment à grande profondeur. Il importe donc de ne pas renoncer à l'acquisition et à la conservation de ce capital de...