Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures — Texte n° 174
Amendement N° 99 (Rejeté)
(1 amendement identique : 79 )
Publié le 2 octobre 2017 par : Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Bony, M. Gosselin, M. Furst, Mme Louwagie, M. Dive, M. Hetzel, M. Schellenberger, Mme Lacroute, M. Aubert.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 174 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155).
Article 1er (consulter les débats)
À l'alinéa 10, supprimer les mots :
« à la recherche et ».
Exposé sommaire :
La recherche d'hydrocarbures dans le sous-sol du pays a constitué et constitue encore une source majeure de connaissance géologique de ce sous-sol notamment à grande profondeur.
Il importe donc de ne pas renoncer à l'acquisition et à la conservation de ce capital de données, important pour la vitalité des domaines des géosciences qui constituent un fleuron et un pôle d'excellence de la recherche scientifique en France.
Il importe aussi de ne pas se priver de l'acquisition d'informations, dans le cadre de l'exploration off shore, sur l'environnement marin et les ressources sous-marines. Il est également fondamental de ne pas oublier que la collecte et l'interprétation de ces informations contribuent de façon déterminante aux perspectives de développement de l'ensemble des filières du sous-sol (hydrogéologie, géothermie, stockage de CO2…).
C'est pourquoi il convient de permettre, dans les conditions strictes d'encadrement assurées par le code minier, la poursuite des activités de recherches tant en métropole que dans les régions et départements d'outre-mer.
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