TOTAUX | 15 00...
I. – Le dernier alinéa de l'article L. 341‑6 du code forestier est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le demandeur qui a procédé au défrichement pour planter des arbres forestiers mycorhizés en vue de produire des truffes est réputé s'être acquitté de ses obligations. » II. – La présente disposition s'applique à compter du 1er janvier 2...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et technologiques...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 15 000 000 | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 15 000 000 | 0 |
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 304 066 | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 304 066 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 0 | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 720 000 | 0 | Indemn...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Liens entre la Nation et son armée | 0 | 304 066 | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 304 066 | 0 | ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Développement des entreprises et régulations | 20 000 000 | 0 | Plan France Très haut débit | 0 | 0 | Statistiques et études é...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Développement des entreprises et régulations | 0 | 0 | Plan France Très haut débit | 200 000 000 | 0 | Statistiques et études ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Administration territoriale | 20 000 000 | 0 | Vie politique, cultuelle et associative | 0 | 10 000 000 | Conduite et pilotage...
I. – À la fin de l'alinéa 26, substituer au nombre : « 349 000 » le nombre : « 449 000 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 68, substituer au nombre : « 449 » le nombre : « 549 ». Exposé sommaire : L'article 29 du projet de loi de Finances pour 2019 prévoit une nouvelle réduction du plafond annuel du produit d'affectation de la taxe add...
I. – Supprimer les alinéas 3 et 4. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 28 à 33. Exposé sommaire : La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) dont les tarifs sont fixés à l'article 265 du code des douanes frappe les produits pétroliers utilisés comme carburants ou combustibles. Le gazole non routier (GNR...
À la fin de l'alinéa 13, substituer au nombre : « 1 964 659 » le nombre : « 1 956 323 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir l'objectif de réduction de 50 000 Equivalent Temps Plein dans la fonction publique d'État, en ajoutant 8 336 suppressions ou non-renouvellement de postes aux 4 164 suppressions déjà prévues par le Gouvernem...
I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «TAUX D'ÉMISSION DE DIOXYDE DE CARBONE (en grammes par kilomètre)TARIF DE LA TAXE (en euros) Taux ≤ 1230 12450 12555 12660 12765 12870 12975 13090 131113 132127 133140 134173 135210 136253 137300 138353 139410 140473 141540 142613 143690 144773 145860 146953 1471050 1481...
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