Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Cet amendement fera sans doute plaisir aux députés de la gauche de l'hémicycle, et peut-être même à tous. Nous souhaitons, à l'alinéa 2, substituer aux mots : « de caisse », les mots : « d'offre promotionnelle, de réduction, de fidélité et autres publicités ». Lors d'un passage en caisse, il est régulièrement remis au client un grand nombre de ...

Le présent amendement me semble de bon sens et respectueux des pratiques vertueuses initiées et mises en oeuvre par certaines filières. Si l'éco-organisme représente un outil indispensable lorsque la collecte des déchets concerne des millions d'individus ou des produits aisément recyclables, cet outil peut être trop contraignant, notamment dan...

Rappelons au passage que l'envoi d'un mail standard génère 4 grammes de dioxyde de carbone. Au niveau mondial, l'envoi de mails pèse 410 millions de tonnes de CO2 chaque année. J'en viens à l'amendement. La suppression de l'impression des tickets de carte bancaire a été adoptée en commission alors que les conséquences de cette mesure n'ont pas...

Cette mesure, qui concerne l'ensemble des commerçants, des hôteliers et des restaurateurs, soit plus d'un million de personnes, imposera d'adapter techniquement les terminaux de paiement pour éviter l'impression systématique des tickets de carte bancaire. Le coût de l'opération pèsera inéluctablement sur les commerçants. Dans un contexte écono...

L'article 5 bis BA, que nous proposons de supprimer par cet amendement, rend obligatoire la délivrance à l'unité des médicaments en pharmacie à partir de 2022. Je m'étonne que cette mesure, qui pose d'importants problèmes logistiques et sanitaires, ait été adoptée sans étude d'impact, selon un calendrier resserré et au détour d'un amendement su...

La lutte contre le gaspillage des produits médicamenteux est un objectif louable mais un tel dispositif, compte tenu des enjeux, trouverait mieux sa place dans un texte relatif aux questions de santé et devrait faire l'objet des études et concertations appropriées. C'est pourquoi nous proposons de supprimer de l'article. Outre qu'elle risque d...

Quels sont les médicaments qui pourront être vendus à l'unité : les médicaments prescrits par les professionnels de santé et remboursables par la sécurité sociale, ou les médicaments plus banals et sans prescription ? Sans doute la sécurité sociale gagnera-t-elle à l'instauration de ce dispositif mais en sera-t-il de même des acheteurs de médic...

À ce stade des discussions et en l'absence d'analyse économique conduite par l'ADEME, il est prématuré d'imposer un système de REP aux professionnels du secteur du bâtiment. Cet amendement, qui me semble de bon sens, vise à respecter les pratiques vertueuses de certaines filières : il tend à mettre en place, avant le 1er janvier 2021, un systèm...

Je souhaiterais néanmoins que l'accent soit mis sur la traçabilité. Dans les pays où la délivrance des médicaments à l'unité a cours depuis longtemps, notamment aux États-Unis, on a vu se répandre des trafics et autres pratiques de ventes de médicaments sous le manteau. Il faudra donc être très vigilant – sans doute l'expérimentation le permett...

Cet amendement vise à affirmer le caractère facultatif de la fourniture aux consommateurs de contenants réutilisables pour la vente en vrac. La rendre obligatoire risque d'entraîner une surconsommation de ces contenants – souvent en plastique – qui contrecarrerait l'effet bénéfique de la mesure. Au contraire, son caractère facultatif incitera l...

Hélas, les bonnes habitudes ne sont pas faciles à prendre. En attendant, les consommateurs les plus responsables penseront à rapporter leur contenant mais je crains qu'en l'absence de mesure contraignante, beaucoup l'oublient régulièrement chez eux – de même que nombreux sont ceux qui oublient encore leur filet de courses. En outre, le commerça...

Cet article tend à rendre obligatoire la fourniture de contenants réutilisables pour la vente en vrac dans les commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 400 mètres carrés. Nous partageons l'objectif de lutter contre le suremballage, notamment par le développement de la vente en vrac, mais le risque de prolifération de conte...

Comme nous l'avons évoqué en commission, l'amendement vise à substituer, à l'alinéa 2, le mot « doivent » au mot « peuvent ». L'article 5 bis C introduit par le Sénat impose en effet de prévoir, dans les cahiers des charges des produits sous SIQO, des modalités de vente en vrac ou, à défaut, de justifier l'impossibilité de ce mode de distributi...

L'amendement vise à faciliter l'application de l'article L. 213-4-1 du code de la consommation et à inciter les fabricants d'appareils électriques et électroniques à élaborer des produits durables. En sa rédaction actuelle, l'article est inopérant : comment les consommateurs pourraient-ils prouver le caractère délibéré de la recherche de l'obs...

Les pièces issues de l'économie circulaire sont par nature des pièces qui ont déjà été utilisées. Si elles peuvent parfaitement remplacer des pièces neuves, il convient cependant de préciser les conditions de leur garantie et, plus largement, de celle des équipements électriques ou électroniques dans lesquels elles seront installées, afin d'ass...

C'est le même que le no 20, mais pour l'équipement médical. Si vous me donnez les mêmes assurances que pour le précédent, je le retire.

La durée légale de conformité des produits est aujourd'hui fixée à deux ans, conformément aux dispositions de l'article L. 217-12 du code de la consommation : l'amendement vise à la porter à cinq ans, ce qui permettrait de renforcer la confiance des consommateurs dans les biens dont ils font l'acquisition. Une telle garantie assurerait le fonct...

C'est un amendement de repli, qui propose l'extension de la garantie à trois ans si l'extension à cinq ans n'est pas possible.

Je suis toujours brève, monsieur le président. Il faut se placer du point de vue du consommateur.

Aujourd'hui, il est quelque peu lésé. Il y a peu de temps, la garantie légale de conformité n'était encore que de six mois. Elle a été étendue à deux ans à la suite de démarches entamées auprès de l'Europe, suivies d'une harmonisation. Vous me semblez tout indiquée, madame la secrétaire d'État, pour défendre notre avis au Conseil de l'Europe et...