Les amendements de Valérie Boyer pour ce dossier
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Sur l'article 45 de la Constitution, selon lequel même un amendement dont le lien avec le texte est indirect est recevable en première lecture. Il n'y avait aucune raison pour que les amendements déposés par Aurélien Pradié ou par moi-même soient déclarés irrecevables. J'avais donc été très surprise sur le fond comme sur la forme par une telle...
Je profite de l'occasion offerte par ce rappel au règlement pour remercier mes collègues du groupe Les Républicains, mais également ceux des autres groupes, qui les avaient signés, notamment M. Stéphane Peu et Mme Sophie Auconie.
La brutalité dont vous faites preuve dans votre manière de travailler n'est pas acceptable. Je tenais à dénoncer votre manière inadmissible et discrétionnaire de traiter le travail parlementaire. Si je n'avais pas bataillé tout l'après-midi pour que ces amendements soient réintégrés dans la discussion, ils ne l'auraient pas été – ce n'est vraim...
L'article 3 vise à compléter le 17o de l'article 138 du code de procédure pénale, relatif au contrôle judiciaire auquel peut être soumis l'auteur présumé de violences conjugales durant la phase de l'enquête ou de l'instruction. Il permettra au juge des libertés et de la détention et au juge d'instruction de prévoir la suspension du droit de vis...
