Les amendements de Valérie Boyer pour ce dossier
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Hier soir comme ce matin, nous entendons les mêmes arguments. Nous avons formulé beaucoup de propositions pour les mineurs isolés. Madame la ministre, la proposition de Mme Anthoine me semble de nature à pouvoir être acceptée, car elle n'obérerait en rien les travaux que vous conduisez avec le Premier ministre. Les départements sont aujourd'hui...
Il vise à rétablir le délit de séjour irrégulier. Il faut redonner aux autorités de police les moyens de faire respecter la loi et la réglementation en matière de séjour. Il n'y a aucune raison que le séjour irrégulier en France, qui est une infraction à la loi, soit traité différemment d'un délit ordinaire. Je sais que vous allez encore nous ...
Cet amendement vise à renforcer les sanctions contre les passeurs. Les Nations unies estiment à 32 milliards de dollars par an dans le monde, dont 3 milliards pour l'Europe, les profits générés par la traite des êtres humains. Au regard de ces chiffres, ce trafic est le troisième plus lucratif pour les organisations criminelles, après le trafi...
Quel équilibre proposez-vous entre humanité et fermeté ? Vous voulez faire preuve de souplesse en supprimant le délit de solidarité, mais vous refusez la fermeté contre les réseaux mafieux qui se livrent au trafic d'êtres humains. Si vous avez du coeur, et si vous considérez comme Mme la rapporteure qu'il n'y a pas d'un côté les salauds et de ...
Cela fait plus de quarante-six heures que nous débattons et je constate non seulement qu'aucune des nombreuses propositions que nous avons faites n'a été retenue par le Gouvernement, mais encore qu'elles ont été à plusieurs reprises rejetées d'un revers de main. Je ne reviens pas sur le fait que nous n'avons pas obtenu de réponse aux questions ...
De même, tout à l'heure, monsieur le ministre d'État, vous avez indiqué que vous alliez prendre une circulaire pour modifier les dispositions que nous étions en train de voter.
Nous avons eu plus de quarante-six heures de débat, je ne rechigne pas à rester, mais il faut faire preuve d'un peu de respect !
Permettez-moi de vous rappeler que M. Le Maire a voté avec nous, lorsqu'il était sur les bancs de la majorité parlementaire à l'Assemblée, entre 2007 et 2012, l'instauration du forfait, qui a été malheureusement supprimé par les socialistes. François Fillon et Roselyne Bachelot, en instaurant un timbre, avaient permis de réduire de 200 000 le n...
En 2017, le nombre de mineurs migrants confiés aux départements a augmenté de 85 %, pour dépasser les 25 000 prises en charge. Comme vous venez de le rappeler, monsieur le ministre d'État, le nombre d'évaluations de minorité et d'isolement a franchi l'an dernier le seuil des 50 000 ; la durée de ces enquêtes s'est allongée pour atteindre quaran...
