Les amendements de Valérie Boyer pour ce dossier
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Cette série d'amendements porte précisément sur les mariages frauduleux. L'amendement no 405 rectifié, qui vise à former les officiers d'état-civil, est issu de la proposition de loi du 21 février 2018 visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux. Selon l'article L. 2122-32 du code général des collectivités territoriales, « Le ma...
Ils assurent cette mission au nom de l'État, sous l'autorité du procureur de la République. Toujours en vue de renforcer la lutte contre les mariages frauduleux, dans chaque commune, dans chaque arrondissement ou secteur, le maire doit pouvoir désigner un ou plusieurs élus officiers d'état-civil, afin que ces derniers soient des référents en m...
Je comprends, monsieur Mélenchon, que vous vouliez faire des effets de manche, puisque vous aimez ça. Quoi qu'il en soit, j'ai été maire, et je peux vous dire, comme peut-être beaucoup d'entre nous qui ont occupé les mêmes fonctions, qu'il n'est absolument pas facile pour les officiers d'état-civil d'affronter de telles situations. Ils sont men...
La réalité du terrain, c'est ça, monsieur Mélenchon ! Vous pouvez en faire rire, mais les mariages frauduleux existent.
Il y a des personnes exploitées. Si cela ne vous intéresse pas, si cela vous fait rire, ce n'est pas mon cas. En tant que maire, je peux vous indiquer que j'ai dénoncé des mariages frauduleux et que je les ai signalés au préfet de police. Il n'est pas normal de ne rien savoir des suites de signalements que nous faisons, ni de laisser nos offic...
C'est la raison pour laquelle j'ai souhaité que dans ce texte sur l'asile et l'immigration figurent, à côté d'autres mesures pour lutter contre les fraudes, des mesures contre la fraude au mariage gris et la fraude à l'escroquerie sentimentale. Ce sont des mesures de protection pour les plus fragiles, des mesures de lutte contre les filières. ...
