Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie
(Après l'article 33 bis)

Il s'agit d'empêcher la naturalisation des étrangers ayant commis des crimes, des délits ou qui sont inscrits au FSPRT. Je rappelle que 83 674 personnes ont acquis la nationalité française par décret ou par mariage en 2017. Mais il ne doit plus être possible d'acquérir la nationalité française à des étrangers qui n'adoptent pas une démarche d'...

Cet amendement vise à empêcher l'accès à la nationalité française à un criminel, un délinquant ou un radicalisé. Il tend à ce que toute personne qui constitue une menace grave pour l'ordre public, a été condamnée en dernier ressort en France pour des crimes ou des délits, quelle que soit l'infraction considérée, ou est reconnue comme particuliè...

… nous n'avons pas eu les études d'impact demandées, ni les rapports, ni les réponses à nos questions – la presse les a eues à notre place ! Nous avons proposé des solutions pour faire cesser des situations comme celles décrites par notre éminent collègue Mansour Kamardine, ou par d'autres, à propos de territoires qui souffrent, qu'il s'agisse ...

Il n'est pas normal qu'à toutes les questions que nous vous posons, vous nous opposiez, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, madame le rapporteur, un oui ou un non méprisant. Nous sommes des représentants de la nation ! La moindre des choses, c'est d'étayer vos réponses. Vous ne les avez pas données en commission, et ne les donnez ...

Cet amendement s'inscrit dans la lignée de ceux que j'ai présentés tout à l'heure, sur les quotas. Il propose : « Toute demande de visa de long séjour ou de carte de séjour mentionnés à l'article L. 311-1 peut être rejetée lorsque, pour la catégorie de séjour concernée, le nombre annuel des étrangers admis à s'installer durablement en France, f...

Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur le financement de la prise en charge des mineurs non accompagnés. Nous avons bien compris, monsieur le ministre d'État, que vous étiez en train de discuter avec l'Association des départements de France. Mais nous, nous sommes ici pour faire la loi, et non pour faire de la com...

ou entendre… ce que nous n'avons d'ailleurs pas entendu. Ce que je voudrais vous demander, c'est si vous pourriez, une fois que vous aurez discuté avec l'Association des départements de France, nous faire l'honneur de nous présenter les conclusions de ce travail. Si je considère qu'il est en effet essentiel que vous discutiez avec les départem...

Nous arrivons au terme d'un débat difficile au cours duquel nous vous avons posé certaines questions. Pourtant, vous le voyez, nous sommes encore suffisamment frais pour vous interroger, après plus de soixante heures passées dans l'hémicycle, sans parler du travail effectué en commission, auquel beaucoup d'entre nous ont participé. En commissi...

Les chiffres que j'ai cités m'ont été confirmés par l'ambassadeur de France, lorsque j'ai effectué un déplacement, il y a quelques semaines, à Berlin. Je les ai également trouvés dans la presse allemande. Au terme de ce très long débat, il serait important pour la représentation nationale et pour les Français que l'on chiffre l'effort consenti ...

Je remercie ma collègue Brigitte Kuster, avec qui j'ai travaillé sur ces sujets, pour la présentation de cet amendement. Mme Kuster a été confrontée, lorsqu'elle a exercé les fonctions de maire d'arrondissement à Paris, comme moi-même à Marseille, aux difficultés créées par les mariages frauduleux. Ces problèmes sont d'autant plus aigus que les...

Je trouve cela difficile à entendre et très méprisant pour ces fonctionnaires qui sont confrontés aux auditions difficiles que la loi impose – car telle est la réalité. Pour leur part, les préfets ne nous informent pas des suites des signalements que nous leur adressons. Nous ne pouvons pas organiser notre propre impuissance en votant des lois ...

Je pense qu'il y va du respect des fonctionnaires et des Français mais aussi de la lutte contre les filières mafieuses.