Les amendements de Valérie Boyer pour ce dossier
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Le Centre des monuments nationaux est l'un des principaux acteurs intervenant à Notre-Dame de Paris avec l'État, propriétaire, et le clergé, affectataire. Il est chargé des questions culturelles liées aux tours, à la crypte et aux manifestations organisées dans la cathédrale. Il est donc logique que les opérations de maîtrise d'oeuvre soient co...
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 11 afin que les conditions de désignation des responsables du futur établissement public respectent les règles en vigueur dans la fonction publique de l'État. L'État doit cette mesure de transparence et d'exemplarité aux nombreuses personnes qui ont apporté leur concours financier à la restauration de la...
Je ne comprends pas les raisons de cette dispense de consultation de la CRPA, qui paraît dangereuse et qui ouvrirait un précédent pouvant se révéler dramatique à l'avenir, tant pour Notre-Dame que pour d'autres éventuels chantiers. Voilà pourquoi nous souhaiterions supprimer l'alinéa 3 de l'article 9.
Il vise à supprimer les alinéas 11 à 14 de l'article 9. Outre le fait que le recours aux ordonnances prive la représentation nationale de sa capacité à examiner dans de bonnes conditions les dispositions qui lui sont soumises, les dérogations envisagées risquent de menacer le caractère exemplaire de la restauration de la cathédrale. Nous l'avo...
... sur la restauration de Notre-Dame. Le traumatisme causé par l'incendie aurait pu vous conduire à faire preuve de solidarité et à mieux respecter la représentation nationale. Au contraire, vous rejetez nos propositions et, lorsque nous vous demandons pourquoi vous voulez recourir aux ordonnances, vous refusez de répondre. Cette pratique décr...
Je ne voudrais pas qu'il en aille de même en raison des dérogations prévues par l'article 9. Monsieur le ministre, je regrette que vous en fassiez la promotion.
