Programmation de la recherche

Les types de contrats à durée déterminée – CDD – actuellement utilisés pour employer des doctorants dans le secteur privé, notamment dans les établissements publics à caractère industriel et commercial – EPIC – , ne sont que partiellement adaptés à cette fin. Le CDD de complément de formation, notamment utilisé pour les CIFRE, présente l'inconv...

Défavorable. Nous avons déjà précisé en commission que les recherches confiées à un doctorant dans le cadre d'un contrat doctoral de droit privé devraient être en adéquation avec le sujet de sa thèse. De plus amples précisions relèvent clairement du domaine réglementaire.

Je comprends le sens de votre amendement, mais j'y suis plutôt défavorable afin que le texte reste tout à fait clair quant à l'absence de délai imposé.

Dans la mesure où le contrat conclu est dit « doctoral », c'est-à-dire adapté aux spécificités du travail des doctorants, il est entièrement logique que son exécution puisse ne pas être poursuivie en cas de non-renouvellement de l'inscription à l'université. Avis défavorable.

Cet amendement vise à ce que soit fixée une rémunération minimale pour les doctorants recrutés par un contrat doctoral de droit privé.

Nous cherchions à établir une similitude entre contrats de droit public et contrats de droit privé. Après avoir entendu les explications de Mme la ministre sur le caractère réglementaire de telles dispositions, je vais retirer mon amendement, d'autant que les conventions collectives et les accords de branche seront souvent plus favorables.

Je comprends l'intention de votre amendement mais sa rédaction me paraît problématique : il mentionne l'accomplissement des missions de la recherche publique alors qu'il est question ici de recherche privée. Avis défavorable.

Les contrats post-doctoraux constituent aujourd'hui une étape normale de la carrière des chercheurs et des enseignants-chercheurs, en France et à l'étranger, dans l'attente de trouver un poste de titulaire. De plus, cet article vise moins à encourager leur développement qu'à encadrer et sécuriser davantage le déroulement du post-doctorat. Le pr...

Défavorable. Il serait surprenant d'autoriser des établissements d'enseignement supérieur privés, fussent-ils d'intérêt général, à conclure des contrats de droit public.

Je propose quant à moi de remplacer le mot « trois » par le mot « deux » de façon que la durée maximale du contrat post-doctoral soit ramenée à quatre ans.

Défavorable aux autres amendements que le mien, qui propose une durée maximale de quatre ans et qui me semble pouvoir faire consensus puisqu'il correspond à la demande des syndicats et du monde universitaire.

Défavorable. Autoriser la conclusion d'un contrat post-doctoral trop longtemps après l'obtention du doctorat reviendrait à précariser les personnels de la recherche.

Ce sous-amendement de précision vise à ajouter, à l'alinéa 4, les mots « dans le cadre de leurs activités de recherche ». La commission est favorable à ces amendements identiques ainsi sous-amendés et défavorable à l'amendement no 53.

Je comprends l'esprit de l'amendement mais sa formulation me paraît beaucoup trop vague pour qu'elle soit opérationnelle.

De plus, des mesures d'accompagnement des post-doctorants de droit privé sont d'ores et déjà prévues par le texte, notamment en matière de formation aux emplois et de périodes d'insertion professionnelle en France comme à l'étranger. La loi se doit d'être précise. Avis défavorable.

Défavorable, car ils mentionnent exclusivement « l'accomplissement des missions de la recherche publique » alors que cette partie du projet de loi porte sur la recherche privée.

Je comprends l'intention de ces amendements, mais il peut également se présenter d'excellents candidats qui ne sont pas titulaires d'un doctorat ou d'une habilitation à diriger des recherches. Nous en avons débattu en commission : oui, il faut valoriser le doctorat, mais il ne me semble pas que ce soit la manière adéquate d'y parvenir. Avis déf...

La création du CDI de mission scientifique ne vise nullement à accroître la précarité des chercheurs. Il s'agit au contraire de créer de nouvelles possibilités juridiques mieux adaptées aux caractéristiques actuelles des projets de recherche. La durée des projets pouvant être longue – jusqu'à quinze ans dans le secteur spatial, par exemple – ,...

Défavorable. Un contrat à durée indéterminée ayant une durée maximale fixée dès sa conclusion – comme le prévoit l'amendement no 453 – serait contradictoire : il s'agirait en fait d'un contrat à durée déterminée. Par ailleurs, le type de précision demandée dans l'amendement no 506 relève, pour les agents publics, du domaine réglementaire.

Il faut en effet que nous travaillions davantage sur la question des vacataires et, surtout, sur leur grande diversité, entre ceux qui rédigent leur thèse, ceux qui n'ont pas d'emploi principal, ceux qui ont plus de 28 ans et un emploi principal ou encore ceux qui ont une expérience professionnelle dans un domaine bien précis.