Programmation de la recherche
(Article 5)

Compléter l’alinéa 234 par la phrase suivante : « Des indicateurs de suivi de ces dispositifs seront définis. » Exposé sommaire : L’action publique n’est efficace que si ses performances sont mesurées. Seuls des indicateurs peuvent servir d’outils solides de pilotage des décideurs publics.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV(nouveau). – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre ans à compter de la publication de la présente loi, puis dans un délai de quatre à sept ans à compter de la même date, un rapport évaluant le recours aux modalités de recrutement et de titularisation prévues par le présent ...

La dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 612‑7 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Le grade de docteur vaut expérience professionnelle de recherche qui peut être reconnue dans les conventions collectives. » Exposé sommaire : ll convient de faire mieux reconnaître l’expérience doctorale dans le cadre de la négociation de...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au taux : « 25 % », le taux : « 20 % ». II. – En conséquence, compléter cette phrase par les mots : « ou de 25 % de ceux-ci lorsque le nombre de recrutements autorisés dans le corps concerné est inférieur à cinq ». Exposé sommaire : La création de parcours de pré-titularisation pour de...

À la deuxième phrase de l’alinéa 233, supprimer le chiffre : « 15 » Exposé sommaire : La labellisation de pôles universitaires d’innovation devra être acquise sur la base du volontariat, plutôt que d’en fixer le nombre à l’avance.

À l’alinéa 2, après le mot : « établissement », insérer les mots : « public de recherche ou d’enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Amendement de précision et de cohérence avec la formulation retenue à l'alinéa 5 du même article.

À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « exercer », les mots : « l’exercice de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 214, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement proposera, avant le 31 décembre 2022, aux organismes de recherche, aux conférences d’établissements et aux mouvements associatifs une charte d’engagements réciproques afin de dynamiser les coopérations aussi bien à l’échelle nationale que territoriale. Cette charte facilitera ain...

Compléter l’alinéa 3 par le mot : « concernée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la formulation retenue à l’alinéa 16.